Visite, collaboration avec les IPA… Comment cette députée veut valoriser la "médecine de suivi"

Diminution du nombre de généralistes, difficultés d'accès aux soins du quotidien, augmentation du recours aux urgences et fragmentation du suivi médical… "Depuis plusieurs années, notre système de soins de premier recours, notamment dans les zones rurales et enclavées, est confronté à des tensions croissantes", écrit Christelle D'Intorni, députée des Alpes-Maritimes rattachée au groupe Union des droites pour la République, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée mercredi 4 février.

Christelle D'Intorni alerte notamment sur la fragilisation du rôle du médecin traitant liée à "la multiplication de structures proposant des consultations ponctuelles, souvent sans rendez‑vous, qui ne s'inscrivent pas dans un parcours de soins continu". "Ces structures, parfois désignées sous le terme de 'maison médicale' sans en assumer la réalité d'organisation collective et de permanence des soins, entretiennent une confusion pour les patients et contribuent à déséquilibrer l'attractivité de la médecine de proximité", écrit la députée. 

L'article premier de sa proposition de loi, renvoyée à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, prévoit ainsi de clarifier les dénominations des structures de soins. "Seules les structures pluriprofessionnelles organisées autour d'un projet de santé partagé, répondant aux exigences de coordination et de permanence des soins, pourront être qualifiées de 'maison de santé' ou de 'maison médicale'". Les autres structures proposant des soins ambulatoires "immédiats" seront toutes estampillées "structures de soins non programmés", prévoit le texte. 

Objectif de cette clarification : garantir une "information transparente" au patient et "préserver la lisibilité du parcours de soins". 

Le texte précise toutefois que, pour ne pas fragiliser les structures implantées dans des zones sous-dotées, la participation à la PDSA soit "modulée en fonction des capacités réelles du territoire" après validation de l'ARS.

La PPL crée, en outre, un acte de visite à domicile spécifiquement destiné aux patients en perte d'autonomie, en ALD ou présentant un risque de décompensation. "Valorisé par la convention médicale", cet acte devra tenir compte "du temps de déplacement, de la durée de l’examen et du rôle clinique essentiel joué par cette visite dans la stabilisation du patient et la prévention des hospitalisations". Une évaluation préalable pourra être effectuée par une infirmière en pratique avancée (IPA) afin "d'organiser plus efficacement le recours au médecin".

Coopération avec les IPA : un acte de transmission clinique rémunéré

L'article 3 du texte formalise par ailleurs la coopération entre les médecins traitants et les IPA, "grâce à l'établissement d'une convention de collaboration et à la reconnaissance d'un acte de transmission clinique" rémunéré. A ce jour, en effet, l'intégration de ces professionnelles au sein des équipes de soins demeure "insuffisamment structurée", alors qu'elles constituent "une opportunité majeure pour renforcer l'accès aux soins". Et la coopération avec le médecin traitant "repose encore trop souvent sur des démarches informelles". Cet article doit garantir "une coordination structurée et la continuité du suivi" des patients.

Avec ce texte, la députée Christelle D'Intorni espère "redonner sa force à la médecine de proximité".