Décompte du temps de travail : le Conseil d'Etat donne raison aux syndicats d'internes

C'est une nouvelle victoire pour les syndicats d'internes en médecine, en pharmacie et en biologie médicale. Engagés depuis plusieurs d'années dans des procédure afin que tous les CHU réalisent un décompte objectif, fiable et accessible du temps de travail des internes, leurs représentants ont obtenu donné gain de cause vendredi 16 octobre.  

Fin 2022, l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) avaient déposé des plaintes contre 28 CHU afin qu'ils mettent en place un véritable décompte du temps de travail. Des décisions de justice ont pu leur donner raison, notamment en début d'année 2026 pour le CHU de La Réunion.  

Mais "certains tribunaux et cours d'appel ont rejeté [nos] recours, au motif que les syndicats nationaux n'étaient pas forcément légitimes à porter plainte sur des sujets locaux", explique Achille Cassiot, président de l'Isni, joint par Egora. C'est notamment le cas des tribunaux administratifs de Rennes et de Nantes qui, en juin et septembre 2024, ont rejeté les demandes des syndicats, les déclarant irrecevables.  

Ces derniers ont bien tenté de faire appel, mais ils ont été rejetés par la cour administrative d'appel de Nantes en juin 2025. Les représentants des internes se sont donc tournés vers le Conseil d'Etat, qui a rendu sa décision* vendredi. Les juges ont estimé que la cour administrative d'appel avait "inexactement qualifié les faits" en concluant que les syndicats requérants, "dont le champ géographique est national", n'avaient pas la qualité pour agir contre les décisions de refus des tribunaux administratifs. Car, pour le Conseil d'Etat, la question du décompte du temps de travail – sur laquelle porte les recours – excède la simple problématique locale.  

Selon une enquête publiée en 2024, les internes en médecine travaillent en effet 59 heures par semaine en moyenne ; un chiffre qui dépasse largement la limite légale, fixée à 48 heures hebdomadaires.  

"Remettre la pression sur les CHU"

"Les arrêts sont [donc] annulés sur ces trois subdivisions là [Angers, Nantes et Brest, NDLR], donc la cour [administrative d'appel de Nantes] va devoir se reprononcer", se félicite Achille Cassiot. De plus, "il y a beaucoup d'endroits où les tribunaux étaient aussi en attente de cette décision du Conseil d'Etat, ce qui va permettre de faire avancer pas mal de choses", poursuit le représentant syndical, bien décidé à poursuivre la lutte en faveur du décompte du temps de travail des internes. "Sur un plan juridique, c'est une bonne nouvelle pour nous. Ça remet un peu la pression sur les CHU." 

*Décision n° 506853