Elargissement du CESP : les nouvelles modalités du contrat précisées

En janvier dernier, un arrêté était venu élargir l'accès du contrat d'engagement de service public (CESP) aux étudiants en médecine et en odontologie dès leur deuxième année d'études – contre la quatrième auparavant. Il avait, de plus, ouvert ce dispositif aux apprentis pharmaciens et sages-femmes. Après ces changements, un nouvel arrêté, paru au Journal officiel ce mardi 20 octobre, est venu préciser et adapter les modalités d'application de ce dispositif.  

Crée en 2009, et réformé en 2019, le CESP est une "aide" pour certains étudiants, parfois dans des "situations économiques compliquées", rappelle à Egora Achille Cassiot, président de l'Isni*. Pour cause : ce contrat permet aux apprentis soignants qui le signent de perçoivent une indemnité mensuelle de 1200 euros brut. En contrepartie, ils s'engagent à exercer, à l'issue de leurs études, dans une zone en tension. Et ce, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu l'allocation et qui ne peut être inférieure à deux ans. Chaque année, quelques centaines d'étudiants en médecine souscrivent donc à un CESP. 

L'arrêté paru ce mardi abroge les trois arrêtés du 26 mai 2020, qui encadraient jusqu'alors le CESP. Le nouveau texte précise notamment les modalités de sélection des candidats et de signature du contrat. "On demandait à réduire les délais administratifs", avance Achille Cassiot. "Parfois, entre l'ouverture des postes et la signature des contrats, il pouvait se passer presque six mois. Là, il y a un délai un peu plus précis, avec les listes [principales et complémentaires, NDLR] qui doivent être transmises avant le 15 janvier [mesure déjà existante], et les étudiants ont 30 jours pour signer leur contrat. Ça va permettre de réduire les délais." 

Le nouvel arrêté prévoit également en annexe un modèle type de CESP, qui précise que l'ARS s'assure du "respect de l'obligation de formation" du futur soignant. Cet écho au suivi annuel dont doivent bénéficier les étudiants est positif, assure-t-on du côté de l'Isni. Mais cette mention semble toutefois moins détaillée que celle inscrite dans l'un des arrêtés du 26 mai 2020, qui précisait qu'"un an après la signature du contrat puis chaque année jusqu'à l'installation ou la prise de fonctions du signataire, un échange a lieu entre l'ARS et le signataire". Des modalités qui sont, en pratique, très peu respectées selon les syndicats étudiants.   

"Redonner du sens au CESP" 

Les procédures en cas de suspension, de report de l'installation ou de résiliation du contrat sont aussi détaillées dans le nouvel arrêté. Tout comme la possibilité d'une "portabilité" du contrat en cas de changement d'orientation de l'étudiant d'une filière éligible à une autre.  

Pour Achille Cassiot, cette adaptation des mesures à toutes les filières, ainsi que son extension - déjà actée –, permettent de redonner "du sens au CESP". "C'était aussi notre demande d'améliorer la connaissance de ce dispositif et de le mettre en avant."  

Contactée par Egora, la présidence de l'Isnar-IMG** n'a pour l'heure pas été en mesure de répondre à nos questions sur ce nouvel arrêté. Les mesures inscrites dans ce texte doivent entrer en vigueur le mercredi 21 octobre, mais s'appliquent aux candidatures déposées à compter du 16 janvier 2026. Les candidatures antérieures restent soumises aux anciens arrêtés du 26 mai 2020.

*Intersyndicale nationale des internes 

**Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale