Respect du temps de travail des internes : un accord signé à l'hôpital de Dijon

Alors que les internes travaillent en moyenne 59 heures par semaine – soit onze heures de plus que la limite légale -, le CHU de Dijon-Bourgogne et trois organisations locales représentatives des internes* ont signé un accord sur le respect du temps de travail. Cette chartre, issue d'un travail entre la direction de l'établissement et les représentants des carabins, a été signée le 20 mars et sera applicable à compter du 1^er novembre 2025.

Cet accord comprend différentes avancées, à commencer par "la possibilité pour les internes de déclarer leurs heures supplémentaires", précise la direction du CHU sur son site. Il est également prévu un "suivi effectif des repos obligatoires", dont le repos de sécurité après chaque garde ou astreinte, et "le respect des demi-journées de formation individuelle en autonomie".

Par ailleurs, des outils concrets de suivi horaire seront mis en place, et un pilotage partagé est déjà prévu à trois, six et douze mois, assure l'hôpital.

Cet accord fait suite à la décision rendue en 2022 par le Conseil d'Etat – saisi par des syndicats de praticiens hospitaliers et d'internes -, dans laquelle étaient clarifiées les obligations des établissements de santé pour garantir le respect de la durée de travail maximale hebdomadaire des internes (fixée à 48 heures). Les juges avaient, par ailleurs, enjoint ces établissements à se doter "d’un dispositif fiable, objectif et accessible" de décompte du temps de travail.

 

Une "avancée historique"

Fin 2022, l'Isni, l'Isnar-IMG et la FNSIP-BM avaient ainsi déposé 28 plaintes à l'encontre des 28 CHU français pour leur imposer le décompte du temps de travail des internes. Le tribunal administratif de Dijon a, pour sa part, ordonné une médiation, engagée en juillet 2024 entre la direction du CHU et les représentants des internes, peut-on lire dans le communiqué de l'établissement dijonnais.

Pour la direction de l'hôpital – qui accueille 800 internes -, la signature de cet accord local sur le temps de travail "marque une avancée collective structurante", indique Mehdi Pichegru, directeur adjoint des affaires médicales de l'hôpital, dans le communiqué. "Cet accord est garant à la fois de la qualité de vie des internes et du bon fonctionnement de l’hôpital, tout en permettant aux jeunes médecins de se former dans les meilleures conditions", ajoute-t-il.

Du côté des représentants étudiants, on se félicite d'une "avancée historique dans la reconnaissance des droits des internes". Ce nouvel accord ouvre "la voie à un changement structurel dans le fonctionnement des hôpitaux où la surcharge chronique de travail n’est plus acceptable ni même tolérable", insistent-ils.

"Nous espérons montrer que le changement des dogmes régissant le temps de travail des internes est possible, réalisable et à la portée de chaque établissement", abonde auprès d'Egora Mélanie Debarreix, présidente de l'Association des internes des hôpitaux de Dijon (AIHD), qui a participé à l'élaboration de cet accord. "Selon nous", poursuit-elle, cette charte est "une reconnaissance de notre travail et surtout des conditions dans lesquelles on exerce. Derrière cela, [nous avons] l’espoir de pouvoir enfin exercer notre métier avec un peu plus d’équilibre et de sérénité, et donc préserver la santé mentale des jeunes médecins en luttant de façon concrète contre l’épuisement professionnel, trop fréquemment rencontré durant l’internat."

D'autres accords similaires ont également été conclus aux CHU de Montpellier et de Limoges, sans que leur contenu ne soit rendu public.

 

*L’Association des jeunes médecins généralistes de Bourgogne, l’Association des internes des hôpitaux de Dijon et l’Association des internes de pharmacie des hôpitaux de Dijon.