"Vous vous condamnez vous-même" : les médecins du Maine-et-Loire dénoncent la MSAP de trois consœurs par l'Assurance maladie

Ils ont mis leur menace à exécution. À compter d'aujourd'hui, les médecins du Comeli* 49 vont solliciter "systématiquement" le service médical de la CPAM du Maine-et-Loire lors de la télétransmission de leurs avis d'arrêt de travail "pour information et validation", indiquent-ils dans un courrier envoyé à la directrice de la caisse ce lundi 22 septembre, qu'Egora a pu consulter. Cette décision fait suite à la mise sous accord préalable de trois de leurs consœurs, faisant partie des 500 généralistes ciblés par la première vague de la nouvelle campagne de MSO-MSAP**.

Au cœur de l'été, le Comeli 49 avait déjà informé la directrice de la CPAM de cette issue possible. En guise de main tendue, le collectif avait toutefois proposé de "porter conjointement une expérimentation départementale", consistant, pour les généralistes, "à transmettre à [la] caisse tous les 3 mois, via les échanges médicaux sécurisés, un compte-rendu de situation pour [leurs] patients dont la durée d'avis d'arrêt de travail dépasse 90 jours", et, pour les médecins-conseils, à proposer "un accompagnement vers le retour à l'emploi" pour les patients pour lesquels cela "semble possible voire nécessaire". 

Une proposition restée lettre morte. "En refusant la coopération que nous vous avons proposée, en privilégiant le silence au dialogue, en validant la MSAP de nos consœurs à compter du 1er octobre 2025, vous vous condamnez vous-même à une multiplication des sollicitations", écrivent les médecins du Comeli 49, dans leur courrier envoyé ce lundi 22 septembre. 

Des consœurs sacrifiées sur "l'autel de quotas aussi arbitraires qu'obscurs"   

Dès le lancement de la première vague de la campagne MSO-MSAP, le Comeli 49 avait pointé du doigt une opération "délétère", "guidée par des quotas et des seuils plutôt que par une volonté de lutter contre la fraude ou de solutionner les raisons des délais de ces prescriptions", récidive le Comeli 49, ce lundi. "Cette approche strictement comptable risque de fragiliser à la fois les patients dont la prise en charge se dégrade, et les médecins déjà confrontés à une crise profonde de leur exercice", met en garde le collectif, jugeant inacceptable de les "sacrifier" sur l'"autel de quotas aussi arbitraires qu'obscurs". 

Si les MSO et MSAP de la campagne 2023-2024 ont permis d'économiser 160 millions d'euros, "ce 'succès' comptable représente peu de choses au regard du déficit de la Sécurité sociale évalué pour 2025 à 21,9 milliards d’euros", ajoute le Comeli 49, selon qui "faire peser sur les prescripteurs une part de la responsabilité de ce gouffre financier relève d'une méconnaissance de [leur] pratique", d'un "désintérêt pour la réalité médicale et sociale des assurés" mais aussi "d'un déni des carences croissantes de notre système de santé". 

Dans leur courrier à la directrice de la CPAM du Maine-et-Loire, les membres du Comeli rappellent qu'en rédigeant un avis d'arrêt de travail, ils répondent "à un besoin médical individuel, conclusion d’une expertise clinique argumentée". "Notre signature n'a pas vocation à porter la responsabilité du versement des indemnités journalières qui vous revient de droit", soulignent les praticiens. "Tenter de transformer nos prescriptions en simples leviers budgétaires est une dénaturation de notre mission et de notre engagement déontologique."

"Refuser de prescrire un arrêt de travail alors qu'une situation médicale le nécessite s'apparente à un refus ou un défaut de soins condamnable par la loi", rappelle le collectif. Et de questionner : "En inquiétant les médecins sur ce sujet, la CPAM chercherait-elle à les pousser à la faute ?"

*Collectif pour une médecine libre et indépendante. 

**500 autres généralistes seront concernés à l'automne