Suspension des négos conventionnelles : pour les syndicats, "il faudra que le Gouvernement prenne ses responsabilités"

10/12/2020 Par Louise Claereboudt
Syndicalisme
Après plusieurs mois de discussions, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie a annoncé ce mercredi la suspension des négociations conventionnelles de l’avenant 9, faute d’avoir pu trouver un accord permettant d’envisager une signature des syndicats de médecins libéraux avant la fin de l’année. Reportées après les élections professionnelles au printemps prochain, les négociations demeurent toutefois une priorité pour les organisations syndicales qui espèrent enfin obtenir plus de moyens pour la médecine de ville.
 

C’est une décision quasi historique qui a été annoncée, ce mercredi dans la soirée, par le directeur général de la Cnam Thomas Fatôme. Il n’y aura pas d’accord d’ici la fin de l’année sur l'avenant 9 à la convention médicale, consacré aux soins non programmés, à la télémédecine, à la coordination des soins, mais aussi à la revalorisation des médecins spécialistes et de la visite à domicile. Après plusieurs mois de discussions, l’Assurance maladie a décidé de repousser les négociations conventionnelles après les élections professionnelles, qui se tiendront du 31 mars 2021 au 7 avril 2021. Une décision qui était vraisemblablement attendue par les syndicats de médecins libéraux. “On savait bien que c’était une négociation dont l’échec était annoncé”, a expliqué à Egora le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui avait claqué la porte des négociations début octobre, dénonçant le mépris pour la médecine libérale après l’annonce des 300 millions alloués à la médecine de ville dans le PLFSS contre des milliards dégagés pour l’hôpital.  Le syndicat s'insurgeait également contre la prolongation de la convention actuelle jusqu’à mars 2023, prévue dans le budget de la Sécu, renvoyant à fin 2023 tout espoir de revalorisation tarifaire. “Nous avions déjà raison il y a deux mois”, constate le médecin néphrologue qui regrette toutefois que l’appel à l’unité lancé par la Confédération n’ait pas été suivi. "Peut-être qu’à ce moment-là, alors que nous étions au tout début des discussions du PLFSS, nous aurions pu faire plier le Gouvernement.”

Pour accepter de revenir à la table des négos, la CSMF avait trois exigences : un avenant conventionnel immédiat avec une aide à hauteur d’un milliard d’euros pour les libéraux, de faire disparaitre la clause des six mois pour l’application des mesures de la prochaine convention. Et troisièmement, engager les négociations conventionnelles dès l’été 2021. “On n’a pas du tout été entendu”, a déploré le Dr Ortiz. Si ce n’est sur la clause des six mois, mais seulement “en cas d’accord avant le 31 décembre 2020”. Bref, une négociation "avec le pistolet sur la tempe", a-t-il dénoncé. Pour le syndicat de médecins généralistes MG France, le timing n’était pas propice aux négociations...

 “On a commencé trop tard pour avoir le temps de mener à terme ces négociations avec beaucoup de sujets”, a confié le Dr Jacques Battistoni. Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi, il a précisé “qu’il y a des points sur lesquels nous avons avancé, d’autres qui mériteraient encore d’être améliorés”. Selon lui, l’approche des élections URPS a mis ces négociations “sous une tension forte qui n’est pas acceptable”. “On doit négocier dans la sérénité mais aussi porter les termes de ce débat devant les électeurs'', a défendu le généraliste, qui ne voit pas dans cette “pause” un “blocage”. Durant la campagne, nous expliquerons aux électeurs, aux médecins généralistes, quelles sont les options possibles.”

  “Plus de saupoudrage” Mais alors, les médecins libéraux pourront-ils obtenir plus au printemps que les 549 millions que la Cnam s’est d’ores et déjà engagée à débourser ? Pour les représentants des médecins de ville, il n’est en tout cas pas question de céder. “Il faudra que le Gouvernement prenne ses responsabilités”, a martelé le Dr Ortiz, qui prévient que la CSMF n’hésitera pas à claquer une nouvelle fois la porte si elle n’obtient pas satisfaction. “Je ne crois pas que le Gouvernement jouera cette politique du pire. Il sait bien qu’il a besoin des professionnels de ville et d’un secteur ambulatoire bien organisé, il ne peut pas le faire sans nous donner des moyens, ni décourager les professionnels de santé de ville”, a de son côté confié le président de MG France qui demande des “sommes supplémentaires suffisantes pour faire autre chose que du saupoudrage” mais également une meilleure répartition de ces moyens. Même constat auprès du SML qui avertit que “les attentes de la profession ne diminueront pas en intensité après les élections professionnelles”. Dans un communiqué diffusé ce jeudi, le syndicat des médecins libéraux explique qu'il ne veut pas que la négociation soit “une énième rustine à une convention qui n’en finit pas de créer des frustrations et des laissés pour compte, tant parmi les généralistes que les spécialistes. L’organisation déclare aspirer à “une nouvelle convention médicale avec un investissement d’au moins 2 milliards d’euros” afin de “revaloriser les actes”, “transformer l’exercice pour le moderniser” et “le rendre plus confortable et plus adapté aux nouveaux besoins des patients”.

 
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