Le comité d'éthique appelle à encadrer les neurotechnologies numériques

Le CCNE et le CCNEN ont publié, ce mardi 7 avril, un avis conjoint sur les enjeux éthiques autour des neurotechnologies numériques et des interfaces cerveaux-machines, dans lequel ils ont formulé un ensemble de recommandations.

Ces outils permettent de mesurer, analyser ou moduler l’activité du système nerveux grâce à l’exploitation des données neurales. Ils peuvent être invasifs en prenant la forme d’implants cérébraux ou encore d’électrodes sur la moelle épinière.

Pour les patients "souffrant de troubles neurologiques ou psychiatriques ou en situation de handicap, [...] ces technologies commencent à offrir des possibilités nouvelles de traitements symptomatiques ou palliatifs", reconnaissent les deux comités dans leur avis. Pour ces cas-là, ils recommandent que "les recherches et les développements innovants ainsi que l’évaluation rigoureuse des traitements [soient] encouragés".

"Des bénéfices incertains"

Ils alertent cependant sur la "banalisation potentielle" de ces outils en dehors de ces indications médicales, par exemple pour une application éducative, professionnelle ou de loisir. Le CCNE et le CCNEN rappellent que "les bénéfices attendus dans ces contextes demeurent incertains" et comportent des risques qui sont "encore insuffisamment documentés". Ils demandent alors "un encadrement strict" pour les usages non-médicaux. D’autant que ces technologies "touchent directement le cerveau", soit "l’organe qui fonde la pensée, la vie psychique et l’identité de la personne", pointent-ils.

Pour leur utilisation, ces outils recueillent et exploitent également les données des utilisateurs. Les deux comités suggèrent alors que des "limites strictes de protection" soient établies, et un renforcement des "exigences de sûreté et de cybersécurité des dispositifs". Le CCNE et le CCNEN appellent aussi à "considérer les données neurales comme des données personnelles sensibles au sens du RGPD". Ils conseillent également "de prévenir toute utilisation de [ces] données à des fins discriminatoires, notamment dans le domaine professionnel, et de protéger spécifiquement les enfants et les adolescents".

Les deux comités insistent enfin sur l’importance "d’une information claire, rigoureuse et accessible afin de permettre au public de comprendre les enjeux [...] liés à ces technologies" et "d’assurer un consentement explicite et éclairé" pour leur utilisation.

Ils appellent à inscrire les neurotechnologies numériques à l’ordre du jour des États généraux de la bioéthique et recommandent de prévoir une réévaluation régulière de leur encadrement.