PMA, IA... Des Etats généraux de la bioéthique lancés pour donner les pistes d'une nouvelle loi

Pilotés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), ces Etats généraux vont durer de six mois, et devront éclairer les enjeux de la future loi bioéthique, attendue après la présidentielle de 2027 pour réviser le texte de 2021. 

"La science a encore énormément progressé, le modèle de solidarité intergénérationnelle est questionné dans une France qui vieillit, les solidarités constituent un enjeu majeur", a déclaré le Pr Jean-François Delfraissy, président du CCNE. Et "la bioéthique n'est pas figée", a-t-il complété. 

Examens génétiques et médecine génomique, neurosciences, cellules souches et organoïdes, transplantations d'organes et xénogreffes, procréation, numérique, IA et santé, santé, environnement et climat seront abordés, comme lors de la précédente édition.  Trois nouveaux thèmes font leur apparition : nouveaux enjeux de la prévention, sobriété en médecine - jusqu'où traiter?, enjeux sanitaires spécifiques à l'Outremer.

Les échanges et contributions, qui nourriront un rapport de synthèse en juin, emprunteront plusieurs canaux : environ 200 auditions nationales, quelque 400 débats citoyens en régions, un "comité citoyen" formé d'un échantillon représentatif de la population jeune, une plateforme de contributions en ligne ouverte à tous...

Outre son rapport de synthèse des Etats généraux, qui se veut neutre, le CCNE publiera à l'automne un avis sur les priorités de la révision législative. Il reviendra ensuite aux politiques de construire la future loi de bioéthique, attendue seulement après la prochaine élection présidentielle.

Les premières lois de bioéthique datent de 1994, suivies d'autres évolutions par paliers : une première révision en 2004, avant celles de 2011, puis de 2021. La prochaine ne devrait pas voir le jour avant 2028.

[avec AFP]