"Nomadisme médical" : l'Assurance maladie va sanctionner les patients qui enchainent les arrêts maladie

Nouveau coup de frein sur les arrêts maladie. Alors que la durée de prescription des arrêts de travail est limitée à 1 mois depuis le 1^er septembre, le Gouvernement annonce la parution prochaine de deux décrets, faisant suite au plan d'action présenté en avril dernier. 

Le premier texte concerne le dispositif dérogatoire des arrêts de travail de longue durée, dont bénéficient les assurés atteints d'une affection grave ou chronique nécessitant une interruption de travail d'une durée prévisible de plus de 6 mois. Placés dans le statut dit d'ALD "non exonérantes", ils bénéficient actuellement du même compteur d'indemnités journalières que les patients en ALD classiques, soit jusqu'à 1095 jours consécutifs sur trois ans (de date à date), contre 360 jours cumulés sur une période de 3 ans pour les assurés relevant du droit commun. Pointant la "très forte dynamique" des dépenses liées à l'indemnisation de ces arrêts (+6,4% par an), qui ont atteint 3,17 milliards d'euros en 2023 pour 401 000 arrêts de travail, l'exécutif veut ramener à un an la durée maximale d'indemnisation, et ce à compter du 15 octobre. 

Une mesure déjà envisagée dans le cadre du PLFSS 2026 qui devrait permettre, selon les estimations*, d'économiser 1,1 milliard d'euros sur les indemnités journalières. En "contrepartie", le ministère de la Santé veut renforcer la prise en charge médicale et paramédicale des patients atteints de dépression légère à modérée ou de troubles musculosquelettiques, qui représentent les deux tiers de ces arrêts "dérogatoires", afin de favoriser le retour vers l'emploi et prévenir la désinsertion professionnelle. 

Cela passera par la généralisation en 2027 de deux expérimentations article 51 qui ont fait leurs preuves dans l'accompagnement des patients souffrant de troubles psychiques (Sesame et DSPP), et le lancement prochain d'une expérimentation article 51 dédiée pour les TMS. 

Le "deuxième avis" toujours dans les tuyaux 

Le deuxième décret cible le "nomadisme médical", c'est-à-dire les arrêts de travail de courte durée "répétitifs" qui, s'ils ne pèsent pas lourd sur le budget de la Sécurité sociale, "désorganisent les entreprises", met en avant l'exécutif. En 2024, quelque 13 000 assurés se sont ainsi vu prescrire un arrêt par au moins 5 généralistes différents, pour une durée moyenne de 12 jours, indique le cabinet. Certains arrêts peuvent s'expliquer par des difficultés d'accès aux soins, mais d'autres seraient non justifiés, a pointé le cabinet. Le texte à paraître va permettre à l'Assurance maladie de renforcer les contrôles et les sanctions. En cas d'"abus manifestes, caractérisés", les assurés fraudeurs pourraient ainsi écoper de pénalités financières ou se voir réclamer des indus sur les indemnités journalières versées. 

Quant à l'idée d'aider les généralistes à solliciter un deuxième avis sur les arrêts de travail longs pour troubles psychiques ou TMS auprès de confrères spécialistes (rhumatologue, psychiatre), évoquée par Stéphanie Rist en avril dernier, elle fait son chemin. "La ministre a demandé aux partenaires conventionnels de travailler" sur ce dispositif, a confirmé son cabinet. 

*Chiffrage issu de l'étude d'impact du PLFSS 2026 : 100 millions d'euros d'économies la première année, 400 millions d'euros la deuxième année et 600 millions d'euros la troisième année.