Le Gouvernement veut limiter la durée d'indemnisation des arrêts maladie des patients en ALD "non exonérante"

Vers une nouvelle restriction des arrêts de travail ? C'est ce que semble envisager le Gouvernement. Après avoir réduit à 31 jours la durée de prescription des des arrêts maladie, l'exécutif veut limiter à un an la durée maximale d'indemnisation dont bénéficient certains malades, selon Les Echos. Un projet de décret, consulté par nos confrères, vise en effet les arrêts longs accordés à titre dérogatoire en cas d'ALD "non exonérante" (dépression légère, troubles musculosquelettiques…).  

Les patients en ALD "non exonérante" sont remboursés selon le droit commun, mais bénéficient d’un compteur de 1 095 jours d’indemnités journalières sur 3 ans, ainsi que du droit à la levée du délai de carence à compter du 2ème arrêt de travail lié à la pathologie ayant déclenché le compteur ALD "non exonérante".  

En 2023, les dépenses d'indemnités journalières liées à ces ALD "non exonérantes" représentaient 3,17 milliards d'euros pour 401 000 arrêts, soit trois fois celles des personnes en ALD, selon la Cnam. Chaque année, le nombre de ces arrêts augmente de plus de 6,4%, contre 0,9% par an pour les ALD.  

Des pénalités pour certains assurés 

Cherchant à faire des économies, le Gouvernement a déjà tenté de restreindre ces arrêts longs l'an dernier. Il avait prévu, dans son PLFSS 2026 initial, que les patients atteints d'une ALD "non exonérante" se voient appliquer les règles de droit commun en matière d'indemnités journalières. L'objectif ? "Mieux maîtriser la durée des indemnités journalières, dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques mais aussi de prévention de la désinsertion professionnelle", écrivait le Gouvernement. Cette mesure n'a finalement pas abouti.   

Cette fois, le Gouvernement entend utiliser son pouvoir réglementaire pour la mettre en œuvre dès octobre. Selon Les Echos, le projet de décret de l'exécutif sur les ALD "non exonérantes" pourrait permettre de réaliser plusieurs centaines de millions d'euros d'économies.  

L'exécutif prévoirait, par ailleurs, de pénaliser les assurés qui chercheraient à "obtenir de manière injustifiée des prescriptions d'arrêts de travail sans lien avec [leur] état de santé".  

Contacté par nos confrères, le cabinet de la ministre de la Santé n'a pas réagi.