ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice ordinale

"La première fois qu'un patient s'est plaint de moi devant l'Ordre des médecins, cela m'a affecté, dans ma personne. Ils savent le mal que cela fait. C'est comme les avis Google. Ils pensent que l'on n'a pas de sentiment", a confié à Egora la Dre Elodie Mabileau, médecin généraliste au Bois-de-Céné (Vendée). "La deuxième fois, on se met à pleurer. On n'est pas insensible. Les plaintes remettent tout en cause. On fait un métier de vocation, ça n'est pas alimentaire", ajoute la praticienne quadragénaire.  

Si la première doléance n'a pas abouti après l'absence du patient à un rendez-vous de conciliation, la seconde plainte a été jusqu'à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI). "Il s'agissait d'un patient suivi depuis quelques années qui n'avait pas apprécié d'être vu par ma remplaçante, car j'étais absente une semaine. Après une première altercation avec la secrétaire médicale, il a refusé de porter le masque, il est monté sur ses grands chevaux, et a commencé à vouloir filmer la scène. Ma remplaçante a voulu le mettre dehors mais il a refusé. Il a fini par se faire sortir par un autre patient", retrace Elodie Mabileau. A la suite de cet incident, une déclaration a été faite au Conseil de l'Ordre et la gendarmerie a été informée. 

Un an et demi plus tard, le patient rappelle "au motif qu’il présentait des douleurs thoraciques, des difficultés respiratoires, des maux de tête sévères, des troubles de la vision et une pression artérielle très élevée", résume la chambre disciplinaire dans une décision en date du 11 décembre 2025. Mais il "n’apporte aucun élément de nature à accréditer le motif dont il se prévaut", note la chambre disciplinaire. "J'ai rappelé le patient pour lui demander pourquoi il voulait un rendez-vous, il m'a bien spécifié qu'il ne s'agissait pas d'une urgence", rembobine Elodie Mabileau qui remémore au patient l'altercation survenue un an et demi plus tôt. "Je lui ai dit que son comportement était intolérable, que je ne le recevrai pas et que j'allais lui rendre son dossier. Deux jours plus tard, j'ai reçu un recommandé de sa part avec tout un tas de conseils de son avocat, d'extraits de lois me disant que je devais lui rendre son dossier, mais aussi que je devais le voir. Il me mettait un peu le couteau sous la gorge", se souvient la Dre Mabileau.  

La généraliste contacte alors son assurance RCP qui lui conseille d'envoyer un recommandé au patient avec son dossier médical et la liste des médecins des alentours. "J'ai envoyé ce courrier en mars 2024. En septembre, je reçois un recommandé du Conseil de l'Ordre me faisant part de la plainte du patient qui me reprochait une non-assistance en situation d'urgence". Une conciliation est organisée en novembre 2024. "Ça a duré 1h30, il a été virulent et agressif. L'Ordre a décidé de ne pas s'associer à sa plainte", se remémore Elodie Mabileau. 

Le rôle de l'Ordre, dans le cadre des conciliations "c'est de trouver un compromis", a expliqué le Dr Xavier Grapton, vice-président du Conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine lors d'une journée débat organisée le 8 avril dernier autour de la relation médecin-patient. Si certains patients arrivent dans "un état d'esprit d'apaisement", d'autres "viennent pour polémiquer ou pour en découdre", admet le conseiller ordinal. Lors de la conciliation, l'Ordre peut décider de s'associer, ou non, à la plainte. 

La chambre disciplinaire peut pénaliser le plaignant abusif 

Le jour de l'audience devant la CDPI, Elodie Mabileau qui a été forcée de s'absenter une demi-journée du cabinet pour être présente, découvre en arrivant sur place que le plaignant n'a pas pris la peine de venir. "Il a dû sentir le vent tourner", analyse-t-elle. La plainte contre la Dre Mabileau est finalement rejetée. En revanche, le patient est condamné à une amende de 500 euros pour "recours abusif". Il devra également verser "au docteur Élodie Mabileau la somme de 1 500 euros" au titre "des frais d'instance", indique la décision. "Il faut tout tracer dans le dossier médical, c'est la seule manière d'avoir quelque chose d'opposable au patient", conseille la généraliste. 

"Il faut avoir de l'empathie avec le plaignant quand ce n'est pas une plainte abusive, mais malheureusement c'est de plus en plus fréquent", constate le Dr Grapton, "certains veulent se faire un médecin". "On ne peut pas lutter contre les plaintes abusives, mais la chambre disciplinaire peut pénaliser le plaignant abusif en mettant une pénalité financière", souligne-t-il. Des pénalités qui restent toutefois "rares", constatent les avocats Nicolas Choley et Pascaline Sadoux-Allard. La plainte est jugée abusive si le motif n'est pas légitime et qu'il y a une volonté de porter un préjudice au médecin, précise l'Ordre.  

"Souvent les patients viennent chercher une indemnisation, ce qui n'est pas le rôle du disciplinaire. Bilan : nous sommes complètement saturés. Dans mon conseil dans le Rhône il y a deux ans et demi de délai, cela retarde le traitement des vraies plaintes", déplore le Dr Marcel Garrigou Grandchamp, membre du syndicat FMF et conseiller ordinal. "On a des plaintes de patients du type "j'ai attendu 15 minutes", ça arrive de plus en plus souvent. On leur met des frais de justice maintenant", s'indigne-t-il. 

"Une hausse considérable du nombre de plaintes" 

La Dre Lucie Jousse, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins constate également une "inflation" des plaintes. Une hausse qui pourrait s'expliquer en partie par la simplicité et la gratuité du dépôt de plainte. En effet, depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus nécessaire de s'acquitter du paiement d'un timbre fiscal de 35 euros pour déposer plainte. "A partir du moment où les 35 euros n'étaient plus demandés, il y a eu une hausse considérable du nombre de plaintes", a constaté la conseillère ordinale lors de la journée débat de l'Ordre.   

"J'ai une angoisse à chaque fois que j'ouvre la boîte aux lettres"

"Je suis la championne de la plainte, c'est hallucinant. J'ai un ami, conseiller ordinal qui me rassure en me disant que c'est pareil sur toute la France", témoigne pour Egora la Dre Rose Brusto. "Avant c'était une fois tous les 10 ans, aujourd’hui c'est un scandale par jour", commente la généraliste installée à Montreuil.  "Et les plaintes ne sont jamais d'ordre médical, on m'a reproché d'avoir du gel douche à la place du savon pour les mains ou le désordre de mon cabinet", s'agace la sexagénaire. "J'ai une angoisse à chaque fois que j'ouvre la boîte aux lettres", confie-t-elle.  

"Ces plaintes génèrent beaucoup de stress" 

"Ces plaintes et griefs nous font perdre énormément de temps et génèrent beaucoup de stress. D'autant que l'on sait que la justice ordinale peut être très aléatoire, comme l'a démontré le rapport de l'Inspection générale des finances", regrette le Dr G*, interniste retraité. "A chaque conciliation, il faut prévoir du temps, un avocat", ajoute le praticien qui s'est notamment vu reprocher d'avoir répondu au téléphone alors qu'il pratiquait un acte chirurgical. "Je pratiquais une exérèse des glandes salivaires sur une patiente. Je n'avais même pas incisé, je venais de faire l'anesthésie. Le téléphone de service a sonné, j'ai demandé à l'infirmière de me le coller à l'oreille pour voir s'il s'agissait d'une urgence. Ça n'en était pas une donc j'ai indiqué que je rappellerai plus tard", détaille le médecin. Plusieurs attestations des infirmières de bloc ont permis de confirmer ses propos et de blanchir le praticien.  Quant à la patiente, elle ne s'est pas déplacée à la conciliation… "Il y a les vraies erreurs médicales qui peuvent être dramatiques. C'est ces gens-là qui méritent notre attention", tonne le Dr G. 

"La société est de plus en plus politisée et de moins en moins dans l'attente", constate la Dre Lucie Jousse : "Il faut faire avec". D'autant que les conseils départementaux ont l'obligation d'instruire chaque plainte de patients et d'organiser une conciliation. "Il n'y a pas de classement sans suite possible", ajoute-t-elle. "Il faudrait que l'Ordre ait le droit d'écarter certaines plaintes, là c'est la porte ouverte aux abus", estime Marcel Garrigou Grandchamp. 

Malgré les nombreuses sollicitations d'Egora, le Conseil national de l'Ordre des médecins n'a pas souhaité nous fournir de chiffres détaillés sur le nombre de plaintes ou encore sur le pourcentage de patients qui ne se rendent pas aux conciliations. Pour autant, lors de nos nombreux échanges avec les interlocuteurs concernés, il ressort que l'absence des patients lors des rendez-vous de conciliation est fréquent. Leur présence, comme celle du praticien, n'est d'ailleurs pas obligatoire. En cas d'absence la plainte est automatiquement transmise à la chambre disciplinaire. 

"Ce matin, j’ai défendu un médecin devant la chambre disciplinaire de première instance. Fait marquant : le patient plaignant était absent, non seulement à la conciliation, mais aussi à l’audience. Il ne s’est pas fait représenter par un avocat. Résultat : un médecin contraint de poser deux demi-journées pour se défendre… face à personne. Temps perdu. Argent gaspillé. Stress inutile. Cette situation met en lumière une incohérence : la conciliation devrait être obligatoire et, à défaut de comparution du plaignant, la plainte devrait s’éteindre automatiquement", a écrit l'avocate Pascaline Sadoux- Allard sur le réseau social Linkedin, suscitant plus de 130 commentaires. 

"Certains patients utilisent la plainte comme moyen de pression" 

Interrogée par Egora, Maître Pascaline Sadoux- Allard affirme qu'il s'agirait d'une des "solutions les plus simples à mettre en œuvre sans tout réformer". L'article L.4123-2 du Code de Santé publique indique que la convocation en vue d'une conciliation est obligatoire. Mais le texte poursuit : "en cas d'échec de cette conciliation, le président du Conseil départemental transmet la plainte à la chambre disciplinaire". "Il s'agirait d'une interprétation de l'échec", précise l'avocate avant de poursuivre : "Il faudrait ajouter une phrase à l'article précisant qu'à défaut d'être présent à la conciliation ou de s'être fait représenter, le plaignant est réputé avoir renoncé à sa plainte". Dans le cas des violences sexuelles ou de faits graves, lorsque la rencontre avec l'agresseur peut être compliquée, l'avocate rappelle que le Conseil de l'Ordre peut se saisir de la plainte ou qu'il s'agit d'une plainte au pénal.  

"Certains patients utilisent la plainte comme moyen de pression", relève pour sa part l'avocat Nicolas Choley du cabinet Choley & Vidal. Le conseil dénonce "un problème d'ordre procédural". "Dès lors que quelqu'un porte plainte contre un médecin, il faut organiser une conciliation. Cela signifie qu'il faut déplacer le médecin, éventuellement un avocat, un ou deux conciliateurs qui sont également des médecins et qui se retrouvent à écouter des bêtises plutôt que soigner", liste l'avocat. Puis lorsque la plainte est renvoyée devant la CDPI, "un rapporteur est désigné. Puis toute une procédure avec avocat, ce qui coûte de l'argent et du temps. Et lors de l'audience il y a un magistrat professionnel, un conseiller administratif d'appel avec au moins 4 membres de l'Ordre. Ils sont même parfois plus", ajoute Nicolas Choley qui regrette l'absence de "filtre" pour les procédures abusives.  

Parmi les pistes évoquées, l'avocat imagine que "le président du Conseil départemental pourrait estimer qu'une plainte est fantaisiste ou abusive et la rejeter avec un recours hiérarchique devant le Conseil national". Si certains médecins plaident pour le retour du timbre fiscal à chaque dépôt de plainte, Nicolas Choley estime que ça n'est pas la solution. "Même si on met un timbre de 50 euros, il y aura encore des procédures abusives. De toute façon, le coût d'une procédure est largement supérieur. Ce qu'il faut, c'est un filtre humain", pointe-t-il. 

"Les patients sont de mieux en mieux informés" 

Autre problème souligné par Nicolas Choley, le risque que des procédures soient "mises sous le tapis", comme évoqué dans le rapport à charge de l'IGF. Car si le filtre est en interne au sein de l'Ordre "ils seront plus exposés à ce risque-là", relève-t-il. "Il faut trouver un bon filtre avec un recours comme cela se fait au pénal", conclut-il. "Ce filtre ne doit pas être un médecin, sinon c'est l'occasion de donner le bâton pour se faire battre", glisse Pascaline Sadoux-Allard.  

Du côté des patients, Gérard Raymond, président de France Asso Santé pointe la nécessité de "trouver du temps pour retisser le dialogue entre médecins et patients". "C'est un peu facile de dire que les patients sont irrespectueux mais avant de les accuser il serait bien de voir si les médecins font ce qu'il faut", défend-il. "Les médecins ont de moins en moins de temps, il faudrait peut-être qu'ils apprennent à réécouter les patients. Aujourd'hui le dialogue est beaucoup moins déséquilibré qu'il l'était à une certaine époque. Les patients sont de mieux en mieux informés", résume-t-il. 

Une évolution du code de déontologie est actuellement "examinée par le Conseil d'Etat". "On attend que ça évolue. Ça ne dépend plus de nous. La demande a été faite depuis longtemps. Ça n'est pas nous qui le soumettons d'ailleurs, c'est le ministère de la Santé", indiquait à Egora le Dr Jean Canarelli, conseiller ordinal national, le 8 mars dernier. Depuis juillet 2025, l'Ordre appelle à "une évolution législative et réglementaire rapide afin de permettre l’écartement des plaintes manifestement abusives, portées par des structures sans intérêt légitime à agir, et de mieux protéger les médecins dans l’exercice de leurs missions".  

*Le praticien souhaite garder l'anonymat