Quelle est la durée d'un arrêt maladie pour dépression ? Saisie par la Cnam, la HAS botte en touche

Le 21 novembre dernier, la Haute Autorité de santé a été saisie par la Cnam afin qu'elle rende un avis sur deux référentiels d'aide à la prescription d'arrêt de travail pour la dépression, un pour les cas légers, l'autre pour les cas modérés à sévères. L'avis de la HAS était notamment sollicité concernant "le rythme de suivi du patient, sur les durées indicatives et sur le besoin d'interroger à chaque étape du suivi l'intérêt et la pertinence de l'arrêt de travail pour le patient", rappelle l'autorité scientifique dans son argumentaire adopté le 21 janvier 2026 par son collège.

"Contrairement aux fiches repères produites entre 2009 et 2015", qui avaient fait l'objet d'un avis de la HAS, ces deux référentiels "ne se limitent plus à proposer uniquement une durée indicative d'arrêt de travail". "Ils se présentent sous forme de schémas et rappellent les principaux éléments d'une prise en charge globale du patient, rythmés au gré des repères chronologiques", précisait la Cnam dans sa saisine, rappelant qu'"en plus de l'enjeu médical de sa prise en charge, la dépression est le premier motif de prescription d'arrêt de travail, tous motifs confondus".

Avec ces référentiels, l'Assurance maladie entend "améliorer la prise en charge des patients dépressifs" et "accroître la pertinence de la prescription des arrêts de travail associés", note la HAS.

Aucun consensus scientifique sur la durée des arrêts

S'agissant de la durée indicative des arrêts de travail, la "stratégie documentaire" mise en place n'a "permis d'identifier qu'une seule référence" traitant du sujet. Il apparaît ainsi "impossible de dégager un consensus bibliographique sur ce point", lit-on dans l'argumentaire du collège. S'agissant du rythme du suivi, "chaque document" identifié "propose une fréquence qui lui est propre et orientée selon des objectifs divers", comme l'évaluation de la réponse thérapeutique ou la surveillance des idées suicidaires.

Le collège de la HAS conclut ainsi, dans son avis, à "la difficulté" de "fixer une durée d'arrêt de travail et un rythme de suivi".

Il relève, par ailleurs, la "non-concordance des référentiels" soumis par la Cnam avec les recommandations de bonne pratique de la HAS datant de 2017, "notamment en ce qui concerne la prise en charge des épisodes dépressifs modérés et sévères qui ne peut être comparable, ainsi que l'absence d'évaluation du risque suicidaire dans les épisodes dépressifs légers".

La Haute Autorité de santé souligne par ailleurs que "la prise en charge de la dépression est complexe et à adapter en fonction du patient". "Or les dépressions récurrentes, prolongées, ou résistantes au traitement ne sont "pas prises en compte dans ces référentiels", estime l'autorité scientifique, qui insiste sur la "nécessité d'une prescription d'arrêt de travail personnalisée et reposant sur un échange avec la personne".

Dans son avis, le collège de la HAS pointe aussi "l'absence de prise en compte du retentissement fonctionnel de l'épisode dépressif tant dans l'évaluation initiale que dans sa répétition". Aussi, il juge utile de faire apparaître plus clairement les autres professionnels concernés, en particulier le médecin du travail, et éventuellement les services sociaux.

La HAS ne peut émettre un avis favorable que si les réserves" qu'elle a émises "sont prises en compte", à l'instar des remarques contenues dans son argumentaire, tranche-t-elle.

Cet avis n'a pas échappé à la vigilance du Dr Frédéric Villeneuve, président de la FMF-Gé, selon qui "la science vient de gâcher la tentation du contrôle administratif". Il n'y a "aucune base scientifique pour normer les arrêts. Un épisode dépressif n’est pas une moyenne Excel. C'est de la clinique", écrit le généraliste dans un post LinkedIn.