Médecins remplaçants : la liberté d'installation est désormais la règle

Auparavant, un médecin ou un étudiant qui avait remplacé un de ses confrères pendant au moins trois mois (consécutifs ou non) avait l'interdiction de s'installer "dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé", et ce pendant une période de deux ans.  

Un accord écrit entre les médecins, qui pouvait prendre la forme d'une clause dans le contrat de remplacement par exemple, permettait toutefois de déroger à cette interdiction. A défaut d'accord, l'installation du médecin était soumise à l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre, qui était donc amené à trancher les différends. 

Cette restriction à la liberté d'installation, limitée dans le temps et dans l'espace (sans que celui-ci ne soit clairement défini), devait éviter que le médecin "qui a pris contact avec la clientèle du médecin remplacé à l'occasion du remplacement, ne détourne la clientèle de ce dernier en s'installant dans le même secteur", expliquait l'Ordre. 

Mais à l'heure des déserts médicaux, cette règle n'avait plus vraiment lieu d'être. Depuis le 27 juillet 2026, l'interdiction de principe a laissé place à une autorisation de principe. La nouvelle version de l'article 86 du code de déontologie médicale prévoit que "le contrat de remplacement conclu entre un médecin remplacé et un médecin ou un étudiant remplaçant peut prévoir une clause de non-réinstallation". "Si, en dépit de cette clause, le remplaçant entend s'installer dans un cabinet où il est susceptible d'entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé, il doit obtenir l'accord de celui-ci, ou à défaut, l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre." 

Conflits 

Pour le Dr Benjamin Adam, président du Regroupement autonome des jeunes généralistes installés et remplaçants (Reagjir), cette actualisation du code correspond à "ce qui se fait déjà en pratique". "On est tellement peu nombreux, il y a tellement peu de concurrence que ça ne rimait pas à grand-chose", commente-t-il auprès d'Egora. "Il n'y a pas une zone où il y a trop de médecins."  

Les remplaçants risquaient néanmoins de se retrouver "bloqués" par le médecin qu'ils avaient remplacé en cas de conflit avec ce dernier, "si la collaboration s'était mal passée". Le genre de "chicanes qu'on voit passer sur les réseaux sociaux", souligne le généraliste. Reagjir militait ainsi pour que les contrats incluent une clause de "renoncement" à l'interdiction d'installation. 

La clause de non-réinstallation reste toutefois une option pour certaines spécialités et zones où la patientèle est "captive" et les rapports "concurrentiels", reconnaît le syndicaliste.