"L'heure est grave pour la médecine libérale" : la CSMF appelle à une mobilisation "sans précédent"

"L'heure est grave pour la médecine libérale", sonne la CSMF, dans un communiqué de presse diffusé ce lundi, alors que démarre l'examen en commission du budget de la Sécurité sociale. "Le PLFSS 2026, tel qu'il est aujourd'hui conçu, accompagné des décisions récentes du directeur général de la Cnam, marque un tournant dramatique", alerte la confédération, faisant référence à la baisse des tarifs des radiologues, actée mi-octobre par Thomas Fatôme. "En reprenant la main sur la tarification, en contournant les négociations conventionnelles et en imposant des décisions unilatérales, le Gouvernement et la Cnam franchissent une ligne rouge", estime le syndicat, qui dénonce "une attaque frontale contre la médecine libérale, son indépendance et son modèle économique". 

La CSMF s'indigne d'abord du "coup porté" au secteur 2. Afin de "désinciter" à la pratique des dépassements d'honoraires qui ont progressé de 5 % par an depuis 2019, pour atteindre 4,3 milliards d'euros l'an dernier, le Gouvernement prévoit, dans son projet de loi, d'assujettir ces dépassements à une "sur-cotisation". "Ce dispositif introduit une insécurité économique pour les praticiens et risque de décourager l'exercice libéral, alors que la régulation des compléments d'honoraires doit rester du ressort du dialogue conventionnel", souligne le syndicat, qui réclame la "suppression pure et simple" de cet article. 

Depuis plusieurs semaines, l'étau se resserre sur un secteur 2 jugé trop attrayant et lucratif. Un rapport parlementaire, commandé par François Bayrou, préconise de les plafonner, voire de les supprimer "sur les actes importants pour la santé des Français". Le rapport rédigé par Jean-François Rousset et Yannick Monnet suggère également de rendre obligatoire l'Optam "pour toute nouvelle inscription en secteur 2", et d'instaurer des sanctions en cas de dépassements excessifs.

Pour la CSMF, ces "attaques" envers le secteur 2 sont synonymes d'un "coup d'arrêt net porté à l'accès aux soins de proximité", car les compléments d'honoraires sont aujourd'hui "indispensables à la survie" de l'exercice de nombreux médecins spécialistes, dont les actes n'ont pas été revalorisés "depuis le début des années 1990". "Plutôt que de corriger cette injustice, le Gouvernement choisit de les sanctionner. En détruisant le secteur 2, on condamne la médecine libérale à l'asphyxie économique", met en garde le syndicat, qui prédit des arrêts d'activité, des renoncements à l'installation, et des délais de rendez-vous toujours plus longs. 

"Nous ne voulons pas d'un système administré, étatisé, où les médecins deviennent de simples exécutants d'objectifs comptables"

D'autres articles du PLFSS "traduisent la dérive autoritaire et technocratique du système", souligne la CSMF. Et de regretter : "Au lieu de faire confiance aux médecins, on les met sous tutelle et on les menace de sanctions." Le syndicat cite notamment l'obligation – sous peine de sanctions financières – de l'alimentation et de la consultation du DMP ; la possibilité pour le directeur de l'Uncam de procéder à des baisses de tarifs "lorsqu'est documentée une rentabilité manifestement excessive au sein d'un secteur financé par des rémunérations négociées dans le champ conventionnel" ; ou encore le recouvrement des franchises médicales par les médecins. 

Le syndicat a proposé plusieurs amendements afin de "corriger" ces "dispositions inacceptables". Il appelle "solennellement" les parlementaires à revoir la copie du budget de la Sécurité sociale pour 2026 "avant qu'il ne soit trop tard". "S'ils laissent passer cette recentralisation autoritaire et punitive, ils porteront la responsabilité historique d'avoir tourné la page de la médecine de ville telle que nous la connaissons", fait savoir la CSMF. Et d'insister : "Nous ne voulons pas d'un système administré, étatisé, où les médecins deviennent de simples exécutants d'objectifs comptables. Nous voulons une médecine responsable, indépendante et accessible, fondée sur la confiance, la qualité et le respect du patient."

"Si ce texte n'est pas profondément amendé, nous pourrons dire adieu à la médecine libérale, et bonjour à un système de soins à deux vitesses et à des difficultés d'accès aux soins sans précédent", présage la Conf. Afin de défendre la médecine libérale – décrite comme "une chance pour la France" – la CSMF appelle "l'ensemble des médecins libéraux", "toutes spécialités confondues", et "tous les futurs médecins" à se mobiliser "massivement".