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Loi de santé : les 10 points clés

Fin du numerus clausus et de la Paces, hôpitaux de proximité, recertification des médecins, statut hospitalier unique… Le projet de loi de santé, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prévoit de nombreuses évolutions pour les étudiants et les professionnels de santé. Décryptage.

 

"Nous allons augmenter de 20% le nombre de médecins formés", s'est félicitée Agnès Buzyn ce matin en expliquant les grandes lignes de son projet de loi de santé. Le texte doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, avant d'être débattu dès le 19 mars à l'Assemblée nationale pour un vote final avant l'été.

C'était un engagement du candidat Macron lors de la campagne présidentielle, et un élément clé du discours présidentiel de l'automne dernier. "Dès la fin 2020, il n'y aura plus de Paces, cet acronyme synonyme d'échec pour trop de jeunes", avait notamment promis Emmanuel Macron. Ce projet de loi acte cette réforme, mais prévoit aussi de nombreux autres changements.

Lors de ce discours, le président avait présenté les grands axes de la réforme du système de santé qu'il souhaitait mettre en œuvre. Le projet de loi est l'une des déclinaisons du discours présidentiel. "Il y a l'essentiel", assure le ministère de la Santé, mais d'autres éléments figurent dans les négociations conventionnelles (en cours sur les CPTS et les assistants médicaux), dans le PLFSS, dans des recommandations de bonnes pratiques…

 

Suppression du numerus clausus, de la Paces et des ECN

Les deux premiers articles du projet concernent la réforme des études de santé. "Les formations en santé doivent rejouer leur rôle de levier social, explique Isabelle Richard, responsable de la réforme pour le ministère de l'Enseignement supérieur. Nous voulons un parcours flexible, sortir d'une organisation en tuyaux et offrir une équité d'accès sur tout le territoire".

Sur la base du rapport de Jean-Paul Saint-André, remis en décembre dernier après quatre mois de concertation, l'article 1 supprime le numerus clausus et la Paces. "Jusqu'ici le numerus clausus était géré "top down", par l'Etat et sur la France entière", souligne Isabelle Richard. Désormais, les universités fixeront leurs capacités d'accueil en deuxième et troisième années, en concertation avec les ARS qui définiront des objectifs pour l'entrée dans le second cycle. "Nous avons l'objectif de former davantage de professionnels, tout en restant sélectifs", insiste la doyenne de la faculté de médecine d'Angers. Ce mardi, Agnès Buzyn a avancé le chiffre de 20% d'augmentation du nombre de médecins formés, tout en soulignant que, ces dernières années, le numerus clausus avait été régulièrement relevé.

"Les 40 000 étudiants inscrits aujourd'hui en Paces ne seront pas tous médecins. Nous n'allons pas...

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