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Le Conseil national de l'Ordre des médecins demande la dissolution du CDOM de Paris, étrillé par l'IGF

Ce mercredi 8 avril soir, les conseillers de l'Ordre national des médecins ont voté à 90 % pour la dissolution du conseil départemental de l'Ordre de Paris, a révélé Le Canard enchaîné. C'est désormais à l'ARS de prononcer officiellement la dissolution. 

10/04/2026 Par Sandy Bonin
Déontologie
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"Placer temporairement le CDOM 75 sous la tutelle du Conseil national, suivi de sa dissolution en vue d'assurer son renouvellement intégral". Telle était la recommandation numéro 13 de l'Inspection générale des finances (IGF), dans son rapport à charge sur l'Ordre des médecins. 

Ce mercredi 8 avril, les conseillers nationaux ont voté à 90 % pour la dissolution du CDOM parisien, a révélé Le Canard enchaîné. C'est désormais au directeur général de l'agence régionale de santé d'acter la dissolution.

"Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM 75) connaît depuis 2024 une situation de crise", pointait l'IGF dans son rapport. Après l'annulation des élections ordinales qui se sont tenues le 11 février et le 20 octobre 2024 par deux décisions successives du tribunal administratif de Paris, une nouvelle élection a été organisée le 21 septembre 2025. Elle fait, elle aussi, l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. 

"L'annulation du mandat de la moitié des membres du conseil pendant une durée totale de 10 mois s'est traduite par une dégradation du service rendu aux usagers de l'Ordre (médecins comme patients), qui n'a pas été compensée par la mobilisation des conseillers titulaires et suppléants toujours en fonction", ajoutait l'IGF, qui a constaté une "gouvernance opaque et des dysfonctionnements structurels" au sein de l'institution parisienne, ainsi que "des défaillances importantes du conseil dans l'accomplissement de ses missions" 

Les justifications du CDOM

Avant le vote, le bureau de l'Ordre parisien aurait envoyé un mail aux conseillers nationaux pour plaider sa cause, rapporte Le Canard. Les achats de vins et de champagnes seraient réservés aux "séances plénières mensuelles [...], lors des vœux institutionnels annuels et à l’occasion de pots de départ ou d’événements internes", a notamment justifié le CDOM.

"Les faits révélés sont graves. Ils appellent des réponses immédiates et une transformation en profondeur. La justice est saisie, des décisions ont été prises, et nous irons jusqu’au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens", avait déclaré Stéphanie Rist, dans un communiqué diffusé le mardi 31 mars, annonçant prendre "'acte" de la décision de l'IGF de saisir la procureure de Paris, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.

"Au regard de la gravité de ces constats", la ministre de la Santé "avait demandé au Conseil national de l’Ordre des médecins de vérifier si les conditions pouvant conduire à la dissolution" du CDOM 75 "sont remplies et de proposer, le cas échéant, au directeur général de l’ARS Ile-de-France de prononcer cette dissolution".

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Michel Rivoal
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Plume
Anesthésie-réanimation
il y a 5 mois
1) il me semble que le Conseil national ne pouvait faire autrement 2) Compte tenu des aléas récents et différentes élections et remaniements, je crois que si l'ARS procède à la dissolution, en dehors de la honte, s'il n'y a pas d'interdiction de se représenter, cela ne devrait pas changer grand chose à la représentation départementale. 3) quelque chose me dit que cela ressemble un peu à la dissolution de l'assemblée nationale. Mais bien sûr, je me fais des idées ;)
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DELA LIE
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 5 mois
Moi je voudrais savoir quelles sont les sanctions prévues ! Remboursement des frais exorbitants de taxi (c'est un minimum)? idem pour les autres abus non cités dans les articles précédents. Interdiction de se représenter durant 5 ans?'
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Gérard NOËT
2,2 k points
Débatteur Passionné
Pharmaciens (CNOP)
il y a 5 mois
Une de mes collègues ayant sollicité l autorisation d exercer la biologie médicale au titre de ses acquis professionnels, je me suis vu refuser l entrée de la salle d audience pour appuyer sa requête parce que j etais pharmacien (biologiste). Sa demande fût refusée, une consœur médecin biologiste de l APHP, dont le principal titre etait syndicaliste, manifestat une opposition particulièrement véhémente. La consœur, écœurée, ne fit pas appel de la décision pour faire valoir ses droits. Je pense que le national aurait confirmé et qu il aurait fallu saisir le Conseil d Etat, procédure longue et coûteuse.
 
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