Il a gagné trop d'argent : privé de pension, un médecin en cumul-emploi retraite dénonce une "injustice"

Nul n'est censé ignorer la loi. Le Dr Georges Clounet*, 71 ans, en a fait l'amère expérience. Depuis le mois de janvier, ce psychiatre libéral, en cumul emploi-retraite depuis cinq ans, ne touche plus un centime de la Carmf. Son tort ? Avoir dépassé le plafond de rémunération annuelle du cumul emploi-retraite. Une sanction qu'il juge "disproportionnée" et entend bien contester en justice. 

Retour sur les faits. En 2020, "en plein Covid", ce psychiatre et psychothérapeute voit dans le cumul emploi-retraite l'opportunité de lever le pied, tout en continuant à exercer ce métier qu'il aime tant. Les formalités rapidement expédiées, le médecin réduit son temps de travail à trois jours par semaine. Il passe alors de 30 000 euros par mois à 15 000 euros, mais les 4500 euros brut versés par la Carmf – soit 2800 euros net – permettent de compenser un peu cette chute de revenus.  

"Je n'ai rien volé" 

Durant quatre ans, tout se déroule sans accroc. Puis, "fin 2024, j'ai reçu un mot d'un organisme dont je ne connaissais même pas le nom, l'Ircantec, me disant que j'avais le droit à 500 euros par an, relate Georges Clounet. J'ai compris bien après que c'était la retraite à laquelle on avait le droit quand on avait cotisé en tant qu'interne en travaillant à l'hôpital." Le courrier est mis de côté, les mois passent. En avril 2025, le psychiatre se décide à donner suite et liquide alors sa retraite Ircantec.  

C'est là que débutent les ennuis. "Ça a déclenché une procédure de la Carmf", relate-t-il. Quand, fin janvier, le médecin s'aperçoit qu'il ne touche plus son cumul emploi-retraite, il appelle la caisse "pour avoir des explications". Il comprend, sur le tard, que si sa pension ne lui est plus versée, c'est parce qu'il n'avait pas le droit au "cumul intégral". 

La Carmf rappelle en effet que "tout médecin souhaitant poursuivre son activité en cumul activité/retraite doit respecter deux conditions pour cumuler intégralement ses revenus et ses pensions : avoir l’âge de la retraite à taux plein (67 ans depuis les générations nées en 1955) ou réunir la durée d'assurance requise pour le taux plein et avoir liquidé l'ensemble de ses régimes de retraite, de base et complémentaire, en France comme à l’étranger". Une réglementation établie par code de la Sécurité sociale (articles L 161-22-1 et L 643-6). 

"Le médecin ne respectant pas l'une de ces conditions poursuit alors son activité dans le cadre du cumul plafonné : son revenu professionnel doit respecter un plafond fixé par la loi", en l’occurrence, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), revalorisé chaque année et qui s'élève en 2026 à 48 060 euros. "S'il dépasse ce plafond, la différence est prélevée sur sa pension", explique la Carmf. Et en accord avec l'article D 643-10-2 du CSS, "lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de la pension, cette dernière n'est pas servie". 

En clair, Georges Clounet n'ayant pas liquidé l'Ircantec, son revenu professionnel n'était pas censé dépasser les 48 000 euros annuels. "En 2020, quand j'ai demandé à avoir mon cumul emploi-retraite, j'ai coché plein de cases, mais pas la case Ircantec", reconnaît le médecin, qui plaide l'ignorance et la bonne foi. Pour autant, le psychiatre se défend d'avoir profité du système. Au contraire : "Je n'ai rien volé, ces 500 euros par an, je les ai perdus. Liquider l'Ircantec m'aurait rapporté 2500 euros depuis 2020", signale-t-il. 

"Ils n'ont pas été vigilants" 

Surtout, le médecin déplore un manque d'informations de la part de la Carmf sur un sujet particulièrement "compliqué", "régi par des lois de la Sécurité sociale que personne ne connait et qu'on me sort au bout de 5 ans". Et de s'interroger : pourquoi la caisse ne lui a pas signalé plus tôt qu'il n'avait pas liquidé l'Ircantec, une caisse à laquelle cotisent tous les médecins ? "Ils n'ont pas été vigilants", charge-t-il. 

"Les médecins sont informés de cette règlementation dans notre documentation, lors de l’accusé de réception de leur dossier retraite, et tous doivent signer un formulaire où ils s’engagent à respecter le plafond en vigueur", nous répond la Carmf, fournissant une copie de la déclaration sur l'honneur à remplir. "Les médecins en cumul plafonné sont ensuite contrôlés chaque année afin de vérifier que leur revenu de l’année N-1 a bien respecté le plafond." Et la caisse "leur rappelle chaque année la raison de leur enregistrement en cumul plafonné", assure-t-elle.

Georges Clounet n'est pas un cas isolé : "Sur environ 750 médecins concernés par an, moins d'une cinquantaine dépassent le plafond en question."

A titre d'exemple, un médecin qui aurait cumulé, en 2024, une pension de 24 000 euros avec un revenu d'activité libérale de 100 000 euros, dépassant de 53 632 euros le plafond, se verrait privé de pension du 1er janvier au 31 décembre 2026, expose la Carmf. "Si ce médecin exerce pendant trois ans son activité libérale dans les mêmes conditions, aucune allocation ne pourra lui être versée durant cette période." 

Etant donné l'ampleur de son dépassement, Georges Clounet pourrait ne pas revoir sa pension avant un bon moment… Une sanction qu'il juge "injuste". "Je vis très bien, ce n'est pas un problème d'argent, assure-t-il. J'ai les revenus de mon activité." Mais alors qu'il continue à cotiser à la Carmf, le psychiatre ne gagne "pas de points supplémentaires" du fait d'un cumul… dont il ne profite même plus. 

"J'ai cotisé pendant 40 ans" 

Après avoir "ruminé" et en avoir discuté avec des proches, "tous tombés des nues", le médecin a décidé de ne pas se laisser faire. Sur les conseils de certains confrères, répondant à son appel sur Facebook, George Clounet a pris un avocat. Ensemble, ils ont d'abord tenté un recours amiable, rejeté le 14 avril dernier. Ils préparent désormais une procédure judiciaire, pour contester cette sanction "complètement disproportionnée", sur la base du "manque d'informations". 

Le médecin en a bien conscience : la procédure sera longue et la victoire n'est pas assurée. "Si le juge dit que la loi c'est la loi, je peux perdre", avance-t-il. Mais pour George Clounet, porté par le soutien de ses confrères, c'est une question de principes. "J'ai cotisé pendant 40 ans sans incident. Je gagnais 30 000 euros par mois et ça me fait une retraite de 4500 euros brut alors que mes copains, qui ont eu des postes importants en entreprise, reçoivent entre 6000 et 11 000 euros, dénonce-t-il. C'est un système qui sert à prendre le maximum d'argent et à en distribuer le moins possible." 

*Pseudonyme