Ordre des médecins : l'IGF saisit la justice, Rist envisage une dissolution du CDOM de Paris

"Les faits révélés sont graves. Ils appellent des réponses immédiates et une transformation en profondeur. La justice est saisie, des décisions ont été prises, et nous irons jusqu’au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens", déclare Stéphanie Rist, dans un communiqué diffusé ce mardi 31 mars. La ministre de la Santé y "prend acte" de la décision de l'IGF de saisir la procureure de Paris, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Cette saisine concerne les trois ordres inspectés entre septembre et octobre 2025, à savoir ceux des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens.

"Cette décision fait suite à la mise en évidence de faits susceptibles de constituer des infractions pénales, précise le ministère. L’inspection révèle en effet des irrégularités dans la gestion financière de ces ordres professionnels : indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, dépenses élevées et insuffisamment contrôlées, faiblesse du pilotage territorial des ressources et du patrimoine, ainsi que des manquements aux règles de la commande publique."

"Ces dysfonctionnements s’accompagnent de défaillances majeures dans l’exercice des missions disciplinaires, poursuit le communiqué. Des signalements et des condamnations pénales, y compris pour des faits d’une particulière gravité, n’ont pas fait l’objet de suites appropriées ou ont été traités avec des délais incompatibles avec les exigences de protection des patients et des praticiens." C'est notamment ce qu'a pointé le pré-rapport sur l'Ordre des médecins, qui a fuité le 17 mars dans Le Canard enchainé, concernant le CDOM de Paris. Le rapport définitif ainsi que les rapports portant sur les ordres des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes n'ont pas encore été rendus publics.

"Au regard de la gravité de ces constats", la ministre de la Santé "a demandé au Conseil national de l’Ordre des médecins de vérifier si les conditions pouvant conduire à la dissolution" du CDOM 75 "sont remplies et de proposer, le cas échéant, au directeur général de l’ARS Ile-de-France de prononcer cette dissolution".

Le ministère annonce par ailleurs le lancement d'un "plan d'action", sous l'égide de l'Igas, pour "corriger rapidement les dysfonctionnements constatés et de refonder durablement le cadre d’intervention des ordres".