La dissolution de l'Ordre des médecins de Paris officiellement prononcée par l'ARS

Cette décision "fait suite aux nombreux dysfonctionnements et défaillances de l'institution mis en lumière dans un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF)", indique l'ARS dans un communiqué. Elle fait suite à la saisine du Conseil national de l'Ordre des médecins par Stéphanie Rist, le 2 avril dernier. Le Cnom avait alors proposé la dissolution du CDOM 75 au directeur général de l'ARS Île-de-France le 9 avril. 

Une délégation de quatre médecins chargée d'assurer les fonctions du conseil départemental de Paris de manière transitoire a été nommée par le directeur général de l'ARS Île-de-France. De nouvelles élections ordinales seront organisées selon un calendrier fixé par le Conseil national. 

"Je prends acte de la décision de dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui était devenue nécessaire au regard des graves dysfonctionnements constatés. La continuité des missions ordinales, essentielles au bon exercice des médecins comme à la sécurité des patients, doit être pleinement assurée. Je salue la mobilisation du Conseil national de l’Ordre des médecins et de l’ARS Île-de-France pour rétablir dans les meilleurs délais un fonctionnement conforme aux exigences de transparence, de rigueur et de service public. Cette décision doit permettre de refonder durablement la confiance dans l’institution", a réagi la ministre de la Santé.

"Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris connaît depuis 2024 une situation de crise", pointait l'IGF dans son rapport. Après l'annulation des élections ordinales qui se sont tenues le 11 février et le 20 octobre 2024 par deux décisions successives du tribunal administratif de Paris, une nouvelle élection a été organisée le 21 septembre 2025. Elle fait, elle aussi, l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. 

"L'annulation du mandat de la moitié des membres du conseil pendant une durée totale de 10 mois s'est traduite par une dégradation du service rendu aux usagers de l'Ordre (médecins comme patients), qui n'a pas été compensée par la mobilisation des conseillers titulaires et suppléants toujours en fonction", ajoutait l'IGF, qui a constaté une "gouvernance opaque et des dysfonctionnements structurels" au sein de l'institution parisienne, ainsi que "des défaillances importantes du conseil dans l'accomplissement de ses missions".

L'ensemble de ces manquements et dysfonctionnements a conduit l’IGF à saisir la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.