La réforme de la quatrième année de médecine générale enfin finalisée : ce document qui livre tous les détails

Les derniers détails sont désormais connus et officiels. L’instruction interministérielle relative "à la mise en œuvre de la quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale", vient d’être publiée. Une instruction émise par le ministère de la Santé et par celui de l’Enseignement supérieur qui souligne les objectifs de cette réforme à savoir "renforcer la formation pratique et théorique" via "une immersion prolongée dans l’exercice de ville", "permettre une autonomie progressive et encadrée" avec la possibilité de participer à la PDSA, et enfin "améliorer l’attractivité du territoire."

Sur une douzaine de pages, le document rappelle surtout comment est censée se dérouler cette quatrième année. Concernant le docteur junior, le document indique qu’il devra effectuer ses deux semestres de stage au même endroit. Mais pour certaines raisons (difficultés rencontrées sur le premier stage, projet professionnel nécessitant un autre terrain de stage…), il sera possible d’effectuer son second stage ailleurs. De plus, "ces stages sont réalisés en secteur ambulatoire, en cabinet de médecine générale, en centre de santé ou en maison de santé pluriprofessionnelle", ajoute le document. Toutefois, les DJ qui le souhaitent pourront demander une dérogation afin d’effectuer ces stages en milieu hospitalier ou extra-hospitalier.

Concernant l’emploi du temps, les semaines seront composées de dix demi-journées. Parmi elles figureront une demi-journée consacrée au temps de formation universitaire et une demi-journée consacrée au temps personnel de consolidation des connaissances et compétences, même si les modalités de cette dernière font encore débat entre les différentes parties prenantes. 

Mais attention, comme promis par Stéphanie Rist lors du congrès de l’Isnar-IMG en janvier dernier, "les agréments des terrains de stage sont réexaminés dès lors que l’activité constatée des docteurs juniors dépasse un seuil moyen persistant de 2 400 consultations par semestre." Par ailleurs, la ministre avait annoncé vouloir fixer un "nombre maximum d'étudiants ou d'internes" par maître de stage. L’instruction va également en ce sens "[puisqu’] un praticien agréé maître de stage des universités (PAMSU) peut encadrer, au plus, deux étudiants de troisième cycle simultanément, si les stages sont à temps plein, à condition de disposer du temps nécessaire pour assurer un suivi pédagogique de qualité."

Validation de la thèse

Comme évoqué plus haut, il sera possible de participer à la PDSA, mais de manière volontaire. "L’étudiant bénéficie d’un repos de sécurité immédiatement à l’issue de chaque garde ou plage de régulation", indique le document. La présence physique du MSU n’est pas requise, mais "il doit être joignable par téléphone à tout moment". Pour participer à la régulation téléphonique de l’accès à la PDSA, une formation sera toutefois nécessaire. Le DJ ne pourra pas être seul, ni à distance, pour effectuer cette régulation téléphonique. 

Mais pour participer à tout ça, il faudra avoir validé le passage de sa thèse. Le document rappelle bien que "la thèse doit être soutenue avant la fin de la phase d’approfondissement. Mais que des dérogations sont possibles pour les trois premières promotions de la réforme (2026, 2027 et 2028) qui "peuvent soutenir leur thèse jusqu’à la fin de la phase de consolidation". Ce délai supplémentaire est toutefois octroyé par le président de l'université sur proposition du directeur d'UFR. Ces derniers peuvent donc s’y opposer comme le relatait Egora. 

Concernant l’encadrement, le document souligne ainsi le principe "[d’] autonomie supervisée" sous lequel va exercer le DJ. Concrètement, "le docteur junior gère ses consultations, participe à l’organisation du cabinet et développe sa capacité à prendre des décisions médicales de manière indépendante." Mais celui-ci restera "sous la responsabilité d’un praticien agréé maître de stage des universités." 

Des PAMSU qui auront donc obtenu un agrément en amont. Le document rappelle d’ailleurs que les centres de santé (CDS) et les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) peuvent solliciter un agrément pour accueillir des étudiants. Mais celles-ci doivent également "être liées par une convention avec le CHU de la subdivision", "être constituées – uniquement pour les MSP – en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)", et "identifier un responsable médical sous l’autorité duquel l’étudiant sera placé". En ce sens, le document précise que "la présence d’un médecin d’ores et déjà agréé au sein de la structure peut être un élément favorisant l’obtention de l’agrément, mais n’est pas juridiquement obligatoire."

Présence du MSU

À noter que l’instruction précise un point important : la présence ou non du MSU sur place (hors PDSA). Le document ouvre la voie à une non-présence du maître de stage. Mais celui-ci devra être joignable par téléphone et être en capacité d’intervenir à tout moment. Cela "impliquant une distance du cabinet du PAMSU accessible dans des délais raisonnables et acceptables."

Après l’agrément vient l'appariement ! Egora vous détaillait juste ici tous les détails de cette procédure qui a pour objet de faire "matcher" les terrains de stage et les DJ. Mais pour résumer : quatre tours vont se dérouler sur la plateforme SIIMOP. Les DJ vont classer les terrains de stage via des cœurs et les PAMSU vont classer les candidats reçus (au moins dix s’ils ont reçu plus de 10 vœux). 

Concernant la rémunération des DJ et des MSU, Egora vous avait également fait un joli résumé ici, mais on vous en redonne les grandes lignes. Pour les MSU : 

• La totalité des montants des tickets modérateurs liés à l’activité du DJ, quelle que soit la modalité de paiement par le patient, est au bénéfice du PAMSU. "Ces modalités s’appliquent également à l’activité de garde de PDSA, les sommes perçues au titre des tickets modérateurs étant reversées au PAMSU de rattachement (si différent, le PAMSU supervisant l’activité de garde de PDSA du DJ-MG ne perçoit pas les tickets modérateurs, mais la prime de supervision de la PDSA)."
• 600 € bruts par mois de stage et par étudiant, d’honoraires pédagogiques
• 800 € bruts par mois de stage et par étudiant en cas d'exercice dans une ZIP, une ZAC ou un QPV
• 400 € brut par mois de stage et par étudiant sera accordée si le praticien agréé-maître de stage des universités participe à la supervision du docteur junior dans le cadre de la PDSA 
• Une compensation forfaitaire est également prévue si la part de la patientèle du praticien agréé-maître de stage des universités bénéficiant d’une exonération à la participation dépasse un certain seuil : 300 € bruts par mois et par étudiant si la part des patients exonérés (sur la patientèle totale) est comprise entre 50 % et 63 % ; 600 € bruts/mois/étudiant si cette part est égale ou supérieure à 63 %. 
• 550 € brut par mois lors de l'accueil d'un Docteur junior pour le praticien agréé-maître de stage dont le cabinet principal est situé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle." 

Par ailleurs, l’instruction introduit une nouvelle compensation permettant d’ajouter un filet de sécurité pour les MSU. En effet, "en cas d’interruption totale non prévisible du stage du DJMG (longue maladie, maternité…), versée par l’ARS", il est prévu une compensation s’élevant à 1 200 € bruts/mois à partir d’un mois calendaire complet d’absence. 

Concernant la rémunération des DJ : 

• 2 375 € bruts d’émoluments mensuels 
• 5000 € bruts d’autonomie supervisée par an, soit environ 415 € bruts par mois
• 1000 € bruts d’indemnité mensuelle en cas de stage ambulatoire en zone d'intervention prioritaire (ZIP) 
• 300 € bruts par mois d’indemnités forfaitaires d’hébergement (IFH) et/ou 130 € bruts par mois de transport (IFT) 
• En cas de participation à la PDSA : 422,03 € bruts pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ; et à 211,01 € bruts pour les débuts de soirée jusqu’à minuit et les samedis de 12h à 20h. Ces indemnités s’élèvent à 50 € bruts par heure de régulation médicale. Pour rappel, le minimum légal est de 100 euros bruts pour un médecin libéral senior.  

Attention : on apprend ici que l’indemnité de 1000 € bruts n’est pas cumulable avec les indemnités forfaitaires d’hébergement et de transport. Toutefois le document précise que l’indemnité est valable sur toute la durée de la phase de consolidation même si, au cours de celle-ci, la commune n’est plus considérée comme ZIP du fait de l’actualisation du zonage. Elle sera également maintenue pour les MSU. 

Concernant la prime selon le nombre d’actes réalisés, le document précise que "les données d’activité du DJ-MG, notamment le nombre d’actes réalisés, sont transmises au CHU de rattachement qui rémunère le docteur junior de médecine générale."

Pour des raisons pratiques, "le docteur junior ne peut, en aucun cas, facturer des actes avec la carte CPS du PAMSU", indique le document. Ainsi, les DJ recevront une carte CPF / CPS différente de celle reçue durant les phases d’internat. Une procédure de réception des cartes sera transmise aux étudiants "avant l’été 2026", affirme le document. 

La date de début de cette quatrième année est toujours la même, la première promotion débutera officiellement son premier stage le 2 novembre 2026.