Plus de 2 millions d'euros de fraude à l'Assurance maladie : 5 ans de prison, dont 4 avec sursis, requis contre un dentiste

Le tribunal a requis jeudi, cinq ans de prison, dont quatre avec sursis probatoire, ainsi qu'une amende de 100.000 euros, dont la moitié avec sursis contre un dentiste de 36 ans, ayant organisé un "réseau de fraude organisé". Installé en 2017 dans les quartiers Nord, les plus paupérisés de Marseille, le praticien a reconnu une facturation fictive de plus de dix mille actes, certains ayant été cotés jusqu'à neuf fois.

En regard des honoraires qui avaient fait de ce praticien le premier dentiste de France en termes de remboursement moyen par patient, la procureure a opposé des dossiers médicaux vides, des radiographies inexistantes et des commandes de matériel insignifiantes.

Le rêve d'une vie dorée 

"S'attaquer à un organisme social, c'est contribuer à la destruction de notre système de santé considéré comme l'un des meilleurs au monde", a déploré la procureure Irina Ternova. Cette dernière a également réclamé une interdiction pendant trois ans de tout exercice libéral de l'activité de chirurgien-dentiste et la confiscation de deux biens immobiliers et d'objets de luxe pour un total d'1,3 million d'euros. L'avocat a réclamé de son côté, la condamnation du dentiste au remboursement des plus de 2,6 millions d'euros indûment perçus en deux ans et demi. 

"Cette fraude a servi à nourrir le rêve d'une vie dorée faite de montres, de bijoux, de sacs", a déploré Me Gilles Martha, défenseur de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui a appelé le tribunal à "une réponse judiciaire à la hauteur de cette atteinte systémique à la confiance sur laquelle repose la Sécurité sociale depuis 80 ans".

Les professionnels de santé sont à l'origine de 75% du préjudice de la Sécurité sociale, évalué en 2025 à plus de 50 millions d'euros dans le seul département des Bouches-du-Rhône. "Ce qui est nouveau, a noté Gilles Martha, ce sont ces réseaux organisés qui se mettent en place".

7 coprévenus et 1.500 euros par "patient" apporté

Le dentiste a comparu aux côtés de sept coprévenus qui, en fournissant leur carte Vitale, s'étaient rendus complices de l'escroquerie. Dont une femme contre laquelle ont été réclamés deux ans de prison avec sursis probatoire et dix mille euros d'amende pour avoir joué un rôle de pivot. Celle-ci ayant fourni au dentiste les cartes Vitale de nombreux membres de sa famille et amies. Elle a reconnu avoir perçu une commission de 1.500 euros par "patient" apporté et 10% des sommes détournées. Le praticien lui avait versé en un an 58.000 euros au total et 22.300 euros à ses proches.

Des peines de trois à dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 2.000 à 7.000 euros ont été requises contre six coprévenus, cinq autres ayant déjà été condamnés sur reconnaissance préalable de culpabilité.

[Avec AFP]