"Ils ne peuvent pas exercer la médecine" : comment l'Ordre veut barrer la route aux étudiants coupables de violences sexuelles

"Un médecin qui viole et, je vais plus loin, un étudiant en médecine qui est coupable de viol ne peuvent pas exercer la médecine", a tonné le président de l'Ordre des médecins, mardi 8 octobre. A l'occasion de la quatrième conférence de concertation de lutte contre les risques psychosociaux et les violences sexistes et sexuelles (VSS), le Dr François Arnault a de nouveau appelé à "une tolérance zéro". "L'investissement de l'Ordre [sur ces sujets] a été motivé par l'amer constat que de nombreuses situations de VSS, connues de l'Ordre par le passé, n'avaient pas été suivies de sanctions, a expliqué le praticien. C'est pour nous, en 2024, tout à fait inadmissible et ça ne peut pas continuer."

Sur le sujet des VSS, l'Ordre se veut clair : "Nous demandons aux conseils départementaux [en charge des inscriptions au tableau, NDLR] d'analyser, d'évaluer et de prononcer une non-inscription aux étudiants qui auraient été coupables de VSS [graves] pendant leurs études", a indiqué son président. Une position déjà affirmée par le Dr Arnault en avril dernier, alors que le milieu hospitalier et médical connaissait un vaste mouvement #MeToo.

Pour que les carabins soient au courant de ce qu'ils risquent, "une information [doit être] menée à titre préventif dès le début des études. On peut faire des études de médecine, les terminer, réussir ses examens… Mais si on a été condamné pour des faits graves de VSS, l'Ordre se réserve le droit de ne pas autoriser l'exercice du métier de médecin", a détaillé le Dr Arnault, précisant que ce principe est aussi applicable aux médecins coupables dont la radiation peut être prononcée.

L'analyse du casier judiciaire

Les conseils départementaux, qui valident les inscriptions des jeunes médecins, doivent étudier les documents fournis par ces derniers, ainsi que leur casier judiciaire. Toutefois, "certaines condamnations peuvent ne pas ou ne plus figurer au bulletin n°2 [du casier judiciaire], a déploré le président. L'Ordre va demander une modification législative pour pouvoir interroger le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles. Les condamnations restant plus longtemps inscrites dans ce fichier, trente ans maximum pour un crime ou un délit."

Parmi les faits devant empêcher une inscription au tableau, l'Ordre liste les viols et agressions sexuelles sur personne mineure et majeure, et plus largement les homicides volontaires, les actes de terrorisme ou encore de torture. "Les conseils départementaux devront étudier les demandes d'inscription en prenant en compte tous ces critères".

Ces faits peuvent avoir lieu dans l'exercice médical, "mais également dans la sphère privée", a précisé le Dr Arnault, puisqu'un événement commis par un praticien ou une future blouse blanche dans un cadre privé a tout de même "des conséquences sur sa moralité et sa probité, et doit l'empêcher d'exercer la médecine". "En tout cas, il doit avoir les sanctions qu'il mérite", a glissé le président de l'Ordre.

Cette prise de parole intervient alors qu'un étudiant en médecine, condamné en mars pour agressions sexuelles sur deux anciennes camarades de promo alors qu'il étudiait à Tours, vient d'intégrer la faculté de Toulouse pour son internat, comme le rapporte France 3. La condamnation de ce dernier, dont le parquet a fait appel, a fait grand bruit ces derniers mois. Le carabin, qui a poursuivi son externat à Limoges, n'a toutefois pas fait l'objet de sanction disciplinaire, selon nos confrères. Pour le CHU de Toulouse, "il n'existe [donc] pas pour l'instant d'obstacle légal à son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur et à la poursuite de sa formation". Mais son inscription au tableau de l'Ordre dans quelques années pourrait désormais poser problème…

20 000 première réponses à l'enquête VSS

Ce mardi, le Dr Arnault a également rappelé la mise en place ces dernières années de 103 commissions départementales vigilance-violences-sécurité. Une commission nationale des plaintes, "chargée d'analyser toutes les plaintes déposées dans les conseils départementaux notamment sur les VSS" a également vu le jour, celle-ci comprenant un logiciel centralisé dédié, a insisté le président de l'Ordre. "Le but est que le filtre soit total. C'était le point de faiblesse de l'Ordre par le passé et nous sommes déterminés à le corriger […] Nous avons trop souvent laissé une image de laisser-faire, de protection à l'Ordre. C'est très rare, mais ça fait très mal", a-t-il assuré.

Fin septembre, l'institution ordinale par ailleurs lancé une vaste enquête sur les VSS à destination des médecins et docteurs juniors. Pour l'heure, 20 000 personnes ont répondu à ce questionnaire, dont les résultats sont attendus fin 2024.