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Médecins suspendus ou condamnés, des cas plus fréquents qu'on ne le croit

Les suspensions et les interdictions d’exercice sont de moins en moins rares. Que celles-ci soient prononcées par l’autorité judiciaire ou par l’autorité ordinale, elles laissent le médecin généraliste dans un grand désarroi et parfois dans une situation économique dramatique.

On pense que cela n’arrive qu’aux autres. Début février, l’un des signataires de la tri­bune anti-homéopathie, pa­rue dans Le Figaro en 2018, a été condamné à trois mois de suspension d’exercice au mo­tif de " non-confraternité " par la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France. Face à cette sévérité inédite, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a néanmoins fait appel de cette dé­cision.

Défendant une position inverse sur cette thérapeutique, le Dr Didier Grand­george a écopé, en novembre dernier, d’un mois d’interdiction d’exercice pour avoir fait la promotion d’un traitement homéopathique de l’autisme. Une condamna­tion émanant de la chambre disciplinaire de l’Ordre de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à la suite d’une plainte formulée en 2018 par le Conseil national. Là encore, l’interdiction qui devait prendre effet au 1er février a été suspendue, à la suite d’un appel du Conseil national estimant, cette fois, que la peine n’était pas assez lourde. Une autre affaire a récemment ému la profession. C’est celle du Dr Jean Méheut-Ferron, médecin généraliste en Normandie [voir sa tribune], interdit d’exercice par la justice en novembre à la suite de sa mise en examen pour avoir administré du midazolam à sept patients en fin de vie.

 

Dans les affaires de violences sexuelles commises par des médecins, les interdic­tions d’exercice commencent à être plus sys­tématiques, même si elles sont souvent ex­trêmement tardives aux yeux des victimes. Ainsi, le Dr Jean-Paul Guittet, psychiatre au Mans, a fait l’objet d’une première sus­pension de trois mois en octobre 2017, avant d’être radié en septembre de l’année sui­vante par la chambre disciplinaire de l’Ordre des Pays de la Loire, près de trente ans après les premiers signalements et plaintes contre lui pour des faits de viols et d’agressions sexuelles... On se souvient aussi que l’ancien ministre du Budget, le Dr Jérôme Cahuzac, avait été condamné, en 2014, à six mois d’in­terdiction d’exercice par l’Ordre des méde­cins de Paris pour avoir " déconsidéré la pro­fession " en se rendant coupable de fraude fiscale et de blanchiment.

 

Subutex, publicité et déontologie

Autant d’affaires qui ont défrayé la chro­nique mais qui ne sont pas, pour autant, em­blématiques de la réalité de l’interdiction d’exercice. En effet, celle-ci est devenue très habituelle dans les affaires de trafics de Subutex, par exemple. Un généraliste du Limousin a ainsi été condamné, en 2017, à dix mois de prison avec sursis et...

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