Signalement des violences : le médecin a l'obligation d'agir "mais il doit être protégé", plaide l'Ordre

"Un médecin doit être exemplaire. Notre rôle c'est que le médecin soit respecté. Pour cela, il faut qu'il soit respectable", a martelé le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) face à la presse professionnelle, prônant une fois de plus "la tolérance zéro". "Il n'y a pas de porte ouverte à la nuance, plus de possibilité de passer entre les mailles du filet", a insisté le Pr Stéphane Oustric.  

160 actions pénales ont été déposées depuis le 25 juin, a relevé le président, saluant l'action de sa présidente de la section éthique et déontologie, la Dre Christine Louis-Vahdat, qui a passé en revue toutes les affaires depuis 2018-2019. 

Le Conseil national réclame depuis le 25 juin 2025 la mise en place d'une attestation d'honorabilité, affichée dans les cabinets et à renouveler tous les trois ans. "Nous ne sommes pas au courant des casiers judiciaires de l'ensemble des médecins, sauf au moment où ils s'inscrivent. On a regardé mon casier judiciaire, il y a maintenant 34 ans. Et depuis l'Ordre n'a pas le droit de vérifier ce qui est inscrit à mon casier judiciaire", a déploré Stéphane Oustric. 

L'institution nationale appelle également à une "réforme du disciplinaire" pour venir à bout des "failles" du système. "Je vois tout à l'heure le président de la chambre disciplinaire nationale [magistrat, NDLR] pour aborder plusieurs sujets en ce sens, notamment la priorisation des affaires, la fin du 'parole contre parole' dans les chambres, la formation par les associations de victimes des assesseurs", a listé la Dre Louis-Vahdat. 

Le Pr Oustric s'est également attardé sur l'évolution du code de déontologie. "Des révisions de ce type, il y en a tous les 15 ans", a pointé le président de l'institution ordinale. Le nouveau texte stipule notamment que le médecin a "l'obligation d'agir" en cas de suspicion de violences. "Il n'y a pas une obligation à signaler, mais à agir", a précisé le président, qui réclame de son côté l'obligation de la protection du médecin. "Il y a une déviation totalement anormale avec des mises en cause de médecins qui signalent et qui délivrent des informations préoccupantes. Ils se retrouvent avec des plaintes disciplinaires ou pénales", a-t-il dénoncé.  

Christine Louis-Vahdat et Stéphane Oustric ont insisté sur l'importance de réaliser des signalements et non des certificats. "Le médecin peut signaler quelque chose qu'il n'a pas constaté de ses yeux. Quand il signale, il est toujours protégé", a précisé la présidente de la section éthique et déontologie.