Présomption de violences : le nouveau code de déontologie des pharmaciens instaure une "obligation d'agir"

"Plus que jamais", le code de déontologie "affirme la place du pharmacien comme professionnel de santé de proximité engagé chaque jour pour la qualité, la sécurité et la confiance des patients dans leur prise en charge", souligne la présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), Carine Wolf-Thal, dans une vidéo adressée à la profession. 

Ce texte "fondateur", qui régit l'exercice de la profession et s'applique à tous les pharmaciens et sociétés inscrits au tableau de l'Ordre ainsi qu'aux étudiants autorisés à faire des remplacements, a fait l'objet d'une actualisation publiée sous forme de décret au Journal officiel. Elle résulte des travaux menés depuis 2016 par l'instance ordinale. Le précédent texte datait de 1995. 

Ce nouveau code de déontologie "tient compte d'un cadre d'exercice plus actuel permettant de mieux répondre aux attentes des pharmaciens et aux transformations du système de santé. Il renforce l'indépendance professionnelle, encadre les pratiques numériques et rappelle la priorité donnée aux messages de santé publique face aux risques de désinformation", précise Carine Wolf-Thal.

La nouvelle version consacre huit articles aux devoirs du pharmacien envers les patients. Elle clarifie notamment "les actions attendues du pharmacien lorsque ce dernier est confronté à certaines situations de sévices". "Lorsque le pharmacien présume qu'une personne auprès de laquelle il intervient est victime de violences, de sévices, de privations ou de mauvais traitements, il est dans l'obligation d'agir par tout moyen", stipule le texte.

Le pharmacien peut alors choisir "en conscience", "et selon les circonstances de l'espèce", "les moyens qu'il met en œuvre pour protéger la victime". Plus généralement, le pharmacien doit porter "secours à toute personne en danger immédiat dans la limite de ses connaissances et de ses moyens" et, face aux situations de violence, il peut "procéder à un signalement au procureur de la République".

Le pharmacien doit également veiller "à ne pas inciter, par quelque procédé que ce soit, à une consommation abusive de médicaments. Il ne crée ou n'entretient aucune confusion entre les médicaments et tout autre produit", lit-on dans le décret modifiant le code de déontologie. De la même façon, il veille "à ne pas favoriser le recours excessif à des examens de biologie médicale".

Lutte contre le charlatanisme 

Cette nouvelle version rappelle les devoirs professionnels du pharmacien, qui doit agir "en toutes circonstances conformément à ce qu'exigent la moralité et la dignité de la profession". Mais aussi les conditions et les modalités de l'exercice professionnel. Ainsi, il est stipulé que le pharmacien "accomplit tout acte professionnel avec soin et attention, selon les règles de bonnes pratiques et de déontologie de la profession et les données acquises de la science". Il contribue par ailleurs à la lutte contre le charlatanisme en s'abstenant "de proposer des prestations illusoires ou insuffisamment éprouvées sur le plan scientifique et de fabriquer, préparer, utiliser, distribuer ou vendre des produits ayant ce caractère".

Le texte précise également que le pharmacien peut refuser d'exécuter une prescription médicale, mais, dans ce cas, il doit mentionner son refus sur l'ordonnance et en informer immédiatement l'auteur de celle-ci et veiller à la continuité de la prise en charge du patient. Il rappelle, en outre, ses obligations en matière de développement professionnel continu et de certification périodique. 

Le nouveau code de déontologie précise, enfin, que le pharmacien "participe à la lutte contre le dopage, ainsi qu'aux actions de prévention et de promotion de la santé publique, s'agissant notamment des infections sexuellement transmissibles et des conduites addictives". Le texte, qui rappelle aussi l'indépendance de la profession, encadre explicitement le recours aux outils numériques. 

[avec AFP]