Médecins mis sous accord préalable : la FMF fustige la sévérité des directeurs de CPAM

05/03/2024 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
Alors que 300 médecins généralistes surprescripteurs d'arrêts de travail étaient sous le coup d'une procédure de MSAP à la fin d'année 2023, les premières décisions connues témoignent d'une sévérité des directeurs de CPAM. D'après la FMF, dans plus des deux tiers des cas, ces derniers ont sanctionné les médecins contre l'avis des commissions des pénalités financières… 

 

Sur les 1 000 médecins généralistes ciblés en 2023 pour leur surprescription d'indemnités journalières, combien ont finalement été sanctionnés d'une mise sous accord préalable (MSAP) ? Malgré plusieurs relances d'Egora, la Cnam n'a pas encore communiqué de bilan. D'après les derniers chiffres qui nous ont été transmis par l'Assurance maladie début décembre dernier, un peu plus de 400 praticiens avaient été mis sous objectifs (MSO) tandis que 300 autres généralistes, qui avaient refusé la MSO, risquaient une MSAP.  

La "procédure contradictoire" se poursuivait, impliquant un passage devant la commission des pénalités financières (CPF) du département - au sein de laquelle siègent des médecins, des représentants de syndicats de salariés, des indépendants et du patronat - qui doit rendre un avis consultatif. Avis que le directeur de la CPAM peut donc choisir de ne pas suivre… 

"Même pour les participants à la commission des pénalités financières, voire pour son président, il est extrêmement difficile de connaître les décisions finales des directeurs", pointe le Dr Richard Talbot, de la FMF. "A croire que ce sont des données tellement sensibles qu’elles sont classées secret défense !" 

D'après les statistiques dressées début mars par le syndicat à partir des décisions rendues dans huit départements, "dans plus des deux tiers des cas les directeurs n'ont pas suivi les votes des CPF". Sur un total de 83 procédures, 59 MSAP auraient été prononcées, "alors que les CPF n'en avaient voté que 12, soit un surcroit de condamnations de 400%", pointe Richard Talbot.  

Source : FMF

Dans la Loire, la commission s'est prononcée contre la MSAP des dix médecins concernés mais "malgré cette unanimité, la directrice de la CPAM 42 a décidé de passer outre et confortée par 'l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie', a infligé à six de ces dix praticiens une MSAP de quatre mois", illustre le généraliste. "Imagine-t-on une plus grande expression de mépris pour les médecins et les représentants de la section sociale que d’ainsi ignorer totalement leur avis rendu de façon démocratique ?" 

Le problème ne se posera pas en 2024 puisque la dernière loi de financement de Sécurité sociale a supprimé la nécessité de l'avis de la CPF avant une procédure de MSAP. 

 
Vignette
Vignette

5 commentaires
5 débatteurs en ligne5 en ligne
Photo de profil de Christiane Kouji
3,7 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 4 mois
toujours plus de soif de pouvoir de ces administratifs qui ont décidé de "se payer du médecin", toujours plus d'arrogance, de mépris. Ils sont dans leur tour d'ivoire à décider du sort de chacun, que...Lire plus
Photo de profil de L. K.
2,2 k points
Débatteur Passionné
Aide Médicale Urgente
il y a 4 mois
Cela contraste lugubrement avec les témoignages de soulagement récemment parus au sujet de médecins déconventionnés....Lire plus

La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17