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Arrêts de travail : "un peu plus de 400" médecins généralistes ont été mis sous objectifs

06/12/2023 Par Aveline Marques

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Lancée en juin pour faire face à l'envolée des indemnités journalières, la campagne de mise sous objectifs/mise sous accord préalable (MSO-MSAP) des médecins forts prescripteurs d'arrêts de travail suit son cours. D'après les chiffres fournis par la Cnam à Egora, plus de 400 médecins sont aujourd'hui sous MSO et 300 risquent une MSAP de leurs prescriptions.

Réponse de la Cnam à "l'augmentation très forte" des indemnités journalières (hors Covid) depuis 2022, la campagne MSO-MSAP a ciblé cette année 1000 médecins généralistes -soit 2%- en juin dernier.

La procédure abandonnée pour un quart des MG

Ces derniers ont reçu un courrier les invitant à fournir des explications concernant leur forte prescription. A l'issue de cette première phase contradictoire, la procédure n'a pas été poursuivie "pour un quart des médecins", précise la Cnam à Egora.

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"Un peu plus de 400" médecins généralistes ont accepté une MSO. Tandis que "300 procédures MSAP sont actuellement en phase de procédure contradictoire", impliquant un passage devant la commission des pénalités financières, qui doit obligatoirement rendre son avis.

Auteur de l'article

Aveline Marques

Rédactrice en chef web

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Il est triste de constater que des bureaucrates parviennent ainsi à terroriser des professionnels indépendants … Cette MSO à mon sens s’apparente à un contrat de travail , j aimerais que les juristes se penchent sur la question et demandent la re qualification de ce temps de travail en salariat , la perte de l indépendance et le lien de subordination ainsi créé font partie des conditions qui permettent aux tribunaux de qualifier en contrat de travail , les auto entrepreneurs subordonnés à un unique missionnaire ( la caisse en l occurence ) …

...

Un peu plus de 400" médecins généralistes ont accepté une MSO ben, c'est une erreur de choisir cette option, et pourtant cela a été répété maintes et maintes fois.