Les syndicats de médecins libéraux rejettent l'avenant 1 à la convention

C'est un non franc et massif. La CSMF, la FMF, le SML, MG France et Avenir Spé ont annoncé avoir décidé de ne pas signer l'avenant 1 à la convention médicale. Les cinq syndicats signataires de la convention avaient jusqu'à 16 heures ce lundi pour se prononcer sur le projet de texte transmis par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) en fin de semaine dernière. 

A l'issue de la troisième et ultime séance de négociations, jeudi 11 juin, les syndicats n'avaient pas caché leur déception. Les discussions, qui ont surtout porté sur les dépenses d'imagerie, n'ont pas permis d'écarter les baisses tarifaires prévues à partir du 1^er juillet. Lors des négociations, la Cnam avait proposé de ramener la baisse des forfaits techniques de 2 % à 1 %, en échange d'efforts sur la pertinence des actes.

Le texte soumis par la Cnam aux syndicats prévoyait ainsi un "objectif ambitieux des mesures de pertinence de 30 millions d'euros d'économie en année pleine", dont 20 millions pour la radiologie. En contrepartie, la Caisse s'était donc engagée à réduire les baisses sur les forfaits techniques (correspondant à "réduction immédiate" des baisses de 30 millions d'euros), et à décaler la modification tarifaire du 1^er juillet au 1^er août. 

"Personne n'est satisfait, mais Thomas Fatôme ne veut rien savoir, il reste droit dans ses bottes", dénonçait vendredi le président de Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), joint par Egora. "Selon lui, les radiologues sont capables d’absorber cette baisse de revenus. Il ne croit pas du tout aux fermetures de sites", ajoutait le Dr Jean-Philippe Masson. 

Pour le trésorier de la FMF, le Dr Richard Talbot, se prononcer sur cet avenant revenait à "choisir entre la peste et le choléra, soit on reste sur les réductions actées par la décision Uncam d'octobre 2025 soit on a quand même une diminution [des baisses] avec des contraintes en plus. Les radiologues sont contre, les médecins vasculaires sont contre, les cardiologues sont contre", avait-il indiqué à Egora. 

Côté généralistes, la déception est aussi de mise. Les syndicats ont d'abord souligné l'insuffisante valorisation de la consultation ménopause, ouverte aux généralistes et gynécologues. Dans son projet d'avenant, la Cnam proposait un tarif de 47,50 euros. "Une consultation longue, ça devrait être 60 euros. Là c'est une consultation gadget", a asséné le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, joint par Egora vendredi dernier. 

Concernant la rémunération de la régulation de la PDSA, la Cnam proposait d'entériner les différents tarifs régionaux prévus initialement par les cahiers des charges régionaux au sein de la convention nationale médicale. Ceux qui touchaient actuellement 150 euros seraient donc restés à 150 euros, mais ceux qui n'étaient rémunérés que 90 euros auraient du se contenter de cette somme, selon le projet d'avenant. 

En outre, l'avenant était censé graver dans le marbre conventionnel les conditions d'emploi et de financement des assistants médicaux mutualisés, sur lesquelles la Cnam et les syndicats se sont mis d'accord en commission paritaire nationale. 

Le texte devait, enfin, permettre d'aménager le plafond d'activité en télémédecine, fixé à 20%, mais plusieurs syndicats s'y sont opposés. La mesure n'a donc pas été retenue dans le projet d'avenant. Elle devrait toutefois revenir sur la table dans le cadre des discussions autour du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 

Refusant que "la pertinence soit utilisée comme simple habillage de nouvelles mesures comptables", la CSMF, qui a rejeté l'avenant à l'unanimité en assemblée générale extraordinaire, demande le directeur général de la Cnam de "suspendre les nouvelles baisses tarifaires prévues début juillet 2026".

Elle appelle par ailleurs Thomas Fatôme à "reprendre sans délai des négociations fondées sur une véritable co-construction avec les spécialités concernées" par le protocole imagerie (radiologues, cardiologues, médecins nucléaires, médecins vasculaires). Il faut "donner sa chance à une politique ambitieuse de pertinence, seule susceptible de concilier qualité des soins, accès des patients aux examens et maîtrise des dépenses", souligne encore la CSMF. 

La Conf' rappelle, dans un communiqué, que "l'article 41 de la LFSS pour 2025 [qui 2025 a acté une diminution des dépenses de 300 millions d'euros d'ici à 2027, NDLR] a ouvert la voie à une démarche fondée sur la pertinence des actes, la qualité des pratiques et la responsabilité professionnelle". 

De son côté, le SML juge les mesures prévues pour l'imagerie médicale "inacceptables au regard de la réalité économique des structures d'exercice et des besoins croissants de santé de la population". Dans un communiqué, le syndicat indique qu'il ne peut "s'associer à un avenant qui ignore les efforts déjà consentis par la profession et qui écarte les solutions alternatives proposées par les représentants des spécialités concernées".

La FMF a elle indiqué sur X que ses adhérents avaient rejeté à 95 % la proposition de la Cnam. Avenir Spé et MG France ont également fait part de leur refus de signer à Egora.