Guerre tarifaire avec la Cnam : les biologistes menacent de fermer les labos quand l'enveloppe sera épuisée

Un peu plus de 4100 sites de biologie médicale ont fermé leurs portes du 20 au 23 septembre dernier. Cette mobilisation "inédite" de 96% de la profession "témoigne des inquiétudes et de la colère forte de l’ensemble des biologistes médicaux" face à la décision qualifiée "unilatérale" de baisser à compter du 4 septembre les tarifs d'une vingtaine d'examens et du forfait de prise en charge pré-analytique du patient pour compenser la hausse des volumes constatée depuis le début de l'année.

"La Cnam a pris cette décision sans concertation, au motif que la croissance annuelle du nombre d’examens de biologie est supérieure aux estimations ayant servi de base à la définition de l’enveloppe allouée à la biologie, charge le mouvement intersyndical dans un communiqué du 26 septembre. Cette estimation avait pourtant été confirmée par l‘Assurance maladie elle-même à 2.5% lors d’une réunion en juin 2023, et c’est cette estimation qui a abouti a un accord. Nous avons constaté par la suite que cette augmentation était d’environ 6%, et non de 2,5%; sans savoir si ces chiffres étaient connus ou non de la Cnam au moment de la signature de l'accord."

Les syndicats réclament "un partage juste et équitable des dépenses liées à l'accroissement des volumes avec l'Assurance maladie". Ils alertent sur le fait "qu’avant la fin de l’année 2024, dès lors que l’enveloppe budgétaire dédiée à la biologie médicale sera consommée, le coût de tout examen de biologie médicale qui sera réalisé devra être rétrocédé intégralement par les laboratoires à l'Assurance maladie avec, en 'prime', le coût supplémentaire lié aux frais de réalisation de ces examens. Les laboratoires n’auront alors d’autre choix que de fermer leur porte ('shutdown') et ce, jusqu’à la fin de l’année". Et de poursuivre : "Nous regrettons cet état de fait, qui donne un avant-goût de la biologie de demain, mais l'absence de réaction des autorités de santé face à nos questionnements ne nous laisse pas d’autres options."

Questionné sur le sujet lors des dernières Universités d'été de la CSMF à Saint-Malo, vendredi 20 septembre, le directeur de la Cnam a redit son attachement au "dialogue conventionnel". "Ce n'est pas moi qui ai fait politique de la chaise vide", a-t-il rétorqué. Quant aux baisses de tarifs, Thomas Fatôme a déclaré : "le contrat, rien que le contrat".

Fin août, la Cnam avait jugé "dommageable de favoriser la peur" des patients en évoquant un shutdown. "Les remboursements ne sont pas sur des crédits budgétaires et il n’est pas question de les interrompre", avait-elle rassuré.