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Cumul emploi-retraite des médecins : les dérogations enfin fixées par décret
Deux décrets parus ce mardi 3 novembre au Journal officiel concrétisent le durcissement des règles du cumul emploi-retraite à partir du 1er janvier 2027 et entérinent plusieurs dérogations pour les médecins.
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Dès janvier, les nouveaux retraités de moins de 67 ans qui reprennent une activité et touchent plus de 7.000 euros bruts par an verront leur pension réduite, confirme un décret paru ce mardi au Journal officiel, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Avant l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, fixé à 64 ans, la pension sera réduite dès le 1er euro d'activité. Entre 64 et 67 ans, la pension est réduite à hauteur de 50% des sommes dépassant le seuil de 7000 euros fixé pour l'année 2027. Ce montant sera "revalorisé au 1er janvier de chaque année" en fonction de l'évolution du plafond annuel de la sécurité social (Pass*), précise le texte.
Un deuxième décret détermine les professions et les activités pour lesquelles il peut être dérogé à ces dispositions. Les revenus tirés des activités exercées par les professionnels de santé dans "les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins" ne seront, ainsi, pas pris en compte dans le calcul de l'écrêtement des pensions. Sont également exclues les activités accomplies dans la réserve sanitaire et "l'exercice, en activité libérale, de la mission de service public de permanence des soins".
Par ailleurs, les vacations réalisées par des médecins ou des infirmières retraités dans des établissement de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux bénéficient également d'une dérogation. Les revenus dans la limite d'un Pass* peuvent être cumulés sans restriction avec une pension. La durée de l'activité ne doit cependant pas dépasser 910 heures de travail ou 260 demi-journées par an.
*48060 euros pour 2026
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