#MeToo médecine : Frédéric Valletoux annonce une première série de mesures

Sous une pluie battante, mercredi 29 mai, des dizaines d'étudiantes, de soignantes et de patientes sont venues réclamer, en bas du ministère de la Santé, des "mesures concrètes" de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). "Stop à l'omerta en médecine", "ras le viol", "aujourd'hui ton docteur, demain ton violeur"… pouvait-on lire sur les pancartes brandies haut par les participantes à ce rassemblement, organisé par le collectif Emma Auclert.

Vers 18h30, une délégation a été reçue par la direction du cabinet de Frédéric Valletoux. Celle-ci a demandé que soit diligentée une enquête ministérielle pour faire la lumière sur la façon dont a été gérée l'affaire Nicolas W., cet externe à Limoges condamné pour plusieurs agressions sexuelles et autorisé à poursuivre ses études de médecine. Les associations féministes, étudiantes et soignantes reçues ont également réclamé un groupe de travail multidisciplinaire sur la question des (VSS).

Au surlendemain de ce rendez-vous, qui s'inscrit dans un contexte de libération de la parole dans le milieu médical avec l'émergence d'un #MeToohôpital puis d'un #MeToomédecine, le ministère a dévoilé une première série de mesures pour "lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles" dans ce secteur. "C'est l'ensemble des étudiants et des professionnels de santé qui sont concernés, à l'hôpital comme en ville", a rappelé Ségur dans un communiqué, diffusé ce vendredi 31 mai.

Ces mesures sont le résultat "de plusieurs mois d'échanges avec l'ensemble des acteurs du secteur (conférences hospitalières, associations d'étudiants en santé, fédération employeurs, ordres, CNG, JDHU, etc.)". Il s'agit d'une "première étape", a-t-il aussitôt précisé, annonçant la présentation d'un "plan national de prévention et de lutte contre les VSS" d'ici "la fin de l'été".

"Il est urgent de mettre fin à des pratiques intolérables", a déclaré Frédéric Valletoux, réaffirmant la politique de "tolérance zéro" du Gouvernement sur le sujet. Ces premières mesures "répondent à l'urgence et ont vocation à transformer durablement les comportements" dans le milieu médical, en ville comme à l'hôpital, a-t-il ajouté, "pour que les lieux de soins soient des lieux où chacun peut étudier et exercer son métier, en toute sécurité, dans un environnement protégé". 

Permettre aux étudiants d'"apprendre en sécurité" 

En premier lieu, le ministère s'engage à renforcer l'efficacité des enquêtes, qui "peinent" aujourd'hui "à aboutir". "Il est urgent de renforcer la phase d'instruction des signalements", insiste-t-il. Ainsi, une équipe nationale d'experts enquêteurs, "en capacité de venir en appui d'un établissement de santé en cas de signalement de VSS", va être créée "d'ici la fin de l'année". Objectif : "maximiser les chances que les procédures aboutissent". Elle aura aussi vocation à "prévenir 'l'entre-soi' qui a pu être dénoncé", poursuit le ministère.

Comme annoncé à Egora par le collectif Emma Auclert, un travail va également être mené avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Justice "dans les prochaines semaines" pour "faciliter le partage d'informations et la connaissance mutuelle des acteurs, au bénéfice de l'efficacité des différentes procédures : administrative, judiciaire et ordinale". Les parquets seront aussi mis à contribution. 

Deuxième mesure, et non des moindres, la formation des soignants va être renforcée pour prévenir ces violences sexistes et sexuelles. Ce seront d'abord "les membres des instances" (JDHU, CNG, conseils de discipline des établissements et des conseils ordinaux…) qui seront formés. Puis la formation aux VSS sera rendue "obligatoire" à partir "de 2024", "avec un délai de trois ans", pour tous les professionnels travaillant dans des établissements de santé, sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière. En parallèle, une formation sera aussi mise en place pour les "responsables et maîtres de stage". "Il est primordial de garantir aux professionnels de santé de demain un environnement sûr où ils peuvent apprendre en sécurité", souligne le ministère. 

Mieux accompagner les victimes 

"L'ensemble des acteurs du secteur a souligné l'insuffisance qui existe aujourd'hui dans la prise en charge des victimes" des violences sexistes et sexuelles, poursuit le ministère de la Santé, annonçant qu'un "dispositif d'accompagnement pluridisciplinaire sera confié à une association spécialisée dans l'accompagnement des victimes". Il comprendre "une ligne d'écoute dédiée" et un accompagnement psychologique, médicale et professionnel des victimes. Il sera accessible à tous les soignants – hospitaliers et libéraux. 

Enfin, dans une volonté de rendre les pratiques plus transparentes, le ministère indique qu'une communication annuelle "rendra compte du traitement des signalements et des sanctions". Enfin, un outil de suivi national – le baromètre annuel VSS – sera mis en place pour "mesurer l'ampleur du phénomène" et mesurer l'effet des mesures prises.