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Inceste et violences sexuelles sur mineurs : Et si le médecin était la clé

Le 7 janvier dernier, la parution du livre de l’avocate Camille Kouchner, la Familia grande, provoquait une véritable onde de choc dans la société française. A travers le hashtag #MeTooInceste, des milliers de victimes d’inceste se sont alors livrées sur les réseaux sociaux, ouvrant une porte à la fin de l’omerta. Mais si la parole se libère progressivement, la prise en charge de ces victimes semble quant à elle toujours faire défaut. Consciente de l’existence d’une marge de progression, la délégation Île-de-France de France Assos Santé a publié un plaidoyer-action dans lequel elle formule 8 actions qui pourraient être mises en place à titre expérimental. Principal cheval de bataille de l’association : améliorer la formation des professionnels de santé.

 

“Je suis une survivante.” C’est avec ces mots que Kathya De Brinon, 72 ans, se décrit au téléphone. Violée et prostituée par son grand-père de 9 à 11 ans, cette ancienne journaliste, fondatrice de l’association SOS Violenfance, l’assure aujourd’hui, “il y a longtemps que j’ai résolu ce problème avec moi-même”. Mais si les moments de bonheur ont de nouveau pris place dans sa vie, les séquelles sont toujours là. “Quand quelque chose me heurte, je me réfugie dans des amnésies traumatiques rétrogrades. Je m’enferme, se confie-t-elle. A ce moment-là, je peux avoir 8 ans. Pourquoi 8 ans ? Parce que j'étais heureuse à cet âge.”

Aux côtés d’une dizaine d’autres magistrats, professionnels de santé, ou encore éducateurs, Kathya De Brinon a contribué à mettre au point un plaidoyer-action sur les conséquences en matière de santé publique des violences sexuelles faites aux mineurs ; résultat d’un travail de plus de quatre mois. Initié par la délégation Île-de-France de France Assos Santé, ce plaidoyer-action formule 8 actions qui pourraient être mises en place pour améliorer le parcours de vie et de santé des victimes, car aujourd'hui encore, “on n’a pas de parcours de santé, on a le parcours du combattant”, déplore Jean-Luc Plavis, coordinateur régional Île-de-France de France Assos Santé.

Dès ce mois-ci, 8 groupes de travail vont se réunir pour préciser ces actions ce qui, d’ici six mois, devrait aboutir à un livre blanc qui permettra de préconiser des actions en Île-de-France à titre expérimental. Un message d’espoir, alors que la parole des victimes se libère de plus en plus dans la société et, notamment, sur les réseaux sociaux. “Vous dire que ça va faire bouger les choses en très peu de temps, je serai totalement folle si j’y croyais, mais, j’espère bien, que ce livre blanc va pouvoir toucher le Gouvernement, explique Kathya De Brinon. Il faut que ça explose, que ça fasse une sorte de bombe atomique qui fasse retomber les gens sur la réalité des faits.”

Ce fléau est en effet bien plus répandu que ce que l’on peut imaginer, note l’association. Selon le Conseil de l’Europe, 1 enfant sur 5 serait victime de violence sexuelle. A partir de cette estimation, on estime à près de 3 millions, le nombre d’enfants français qui seraient ainsi concernés, soit environ 2 enfants par classe victimes de violences sexuelles.

 

Pas de signes spécifiques

Première des huit actions que souhaite préconiser France Assos Santé Île-de-France : la formation des professionnels de première ligne, en particulier les professionnels de santé. “Dans notre analyse d'impact, on voit bien que le médical n’est pas...

à l’aise sur ces questions-là et n’est pas suffisamment formé ou sensibilisé, ce qui fait qu’il n’y a pas de repérage, pas de bonne prise en charge”, constate Jean-Luc Plavis. Chiffre évocateur : selon l’Ordre des médecins, seuls 2 à 5% des signalements émanent du corps médical en France. “Ça prouve qu’il y a un gros problème”, poursuit le coordinateur régional de l’association. Une inquiétude que partage le Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre et médecin légiste à l’unité médico-judiciaire de Versailles, pour qui “le corps sanitaire français n’est pas formé à repérer et à savoir quoi faire”.

Selon le médecin signataire du plaidoyer-action, également référent Violences faites aux femmes et aux enfants au centre hospitalier de Versailles, Plaisir et du Vésinet, il est nécessaire de mettre en place une formation initiale répétée tout au long des études de médecine, à raison de quelques heures de cours dédiées à ces questions. Et ce, dès la première année, “comme ça, ça va toucher tout le monde, les sages-femmes, dentistes, etc.” La formation doit, selon lui, se poursuivre une fois le soignant en exercice à travers des actions de DPC ou des formations continues obligatoires.

“La formation est très brève là-dessus et c’est extrêmement difficile comme sujet, reconnaît le Dr Hélène Baudry. On n’a jamais de certitudes.” La médecin généraliste à Damgan (Morbihan) pointe là une des raisons qui expliquent le faible taux de signalement par le corps médical français. Dans les cas d’inceste et de violences sexuelles sur mineurs, il n’existe en effet pratiquement aucun signe spécifique. “On voit les enfants avec rien de palpable, ce n’est pas évident. Ou alors ce sont des choses terribles, comme des déchirures pelviennes. Mais quand vous voyez une petite fille qui a une sorte de mycose sur la vulve, on ne peut pas tout de suite regarder bizarrement la mère. ”

“Toute la symptomatologie qu’on peut imaginer peut être une symptomatologie en rapport avec la violence subie, qu’elle soit somatique, psychologique, psychosomatique”, explique le Dr Ben Kemoun, qui précise que certains signes peuvent toutefois inquiéter et orienter les proches et les professionnels de santé : un enfant qui se replie, qui change brutalement de comportement, par exemple. D’autres signes peuvent montrer que le danger s’est transformé en “maltraitance avérée” selon le praticien, comme les troubles du comportement alimentaire, l’hypersexualisation, la violence, la délinquance juvénile, etc. D’autres pathologies pourraient aussi se développer au fil du temps : "maladie de Crohn, diabète, fibromyalgie, endométriose ou encore cancers", détaille Jean-Luc Plavis.

“Au démarrage, mon parcours de santé n’était pas bon, dans le sens où j'attrapais toutes les maladies...

qu’on pouvait trouver, se rappelle pour sa part Kathya De Brinon. J’en ai aussi provoqué : quand je ne voulais pas voir mon agresseur, je trouvais le moyen d’ouvrir la fenêtre en hiver et de me coucher nue dans le froid pour qu’il ne puisse pas m’approcher. Je tombais malade à plusieurs reprises, toujours avec la complicité du médecin qui voyait des choses mais ne disait rien.”

Aujourd’hui, l’ancienne journaliste est toujours dépendante aux somnifères et anxiolytiques, sans lesquels elle ne peut trouver le sommeil. “Je serai sous Benzo jusqu’à la fin de ma vie, confie-t-elle. J’ai essayé une fois d’arrêter les médicaments, pas par ma volonté, mais parce qu’on a arrêté le Noctran. Je me suis retrouvée en hôpital psychiatrique. L’arrêt de ce médicament provoque des douleurs physiques. Je me suis mise à avoir des douleurs vaginales dont vous n’avez même pas idée.”

 

"C'est un diagnostic qu'on élimine" 

Pour le Dr Ben Kemoun, dès qu’un enfant vient consulter, il faut se dire qu’il est susceptible d’être victime de maltraitance ou de violences, d’être en danger. “C’est un diagnostic qu’on élimine, ce n’est pas quelque chose auquel on arrive”, indique le médecin qui ajoute que ne pas envisager ce danger est “criminel”. Le Dr Ben Kemoun insiste sur l’importance de connaître les signes les plus fins afin de pouvoir le plus rapidement interroger les mineurs. Pour cela, “il faut que les professionnels apprennent à interviewer les mineurs, pour ne pas polluer leur discours”, estime-t-il, précisant que “sur le peu de signalements effectués, il y a un pan énorme de ‘sans suite’ parce que le discours des mineurs a été suffisamment pollué par des adultes qui ne savaient pas faire”. Environ 70% des plaintes dans ces affaires seraient classées sans suite.

Crédit : Dr Hélène Baudry

Quelles pourraient être les autres explications de ce faible taux de signalement ? Si certains professionnels peuvent avoir été découragés après des signalements qui n’ont abouti à rien, la peur de se tromper et la crainte des poursuites constituent un motif majeur de découragement chez les professionnels de santé. Le Dr Hélène Baudry affirme par exemple avoir été menacée après avoir signalé trois fois pour une même petite fille des suspicions de maltraitance sexuelle. “Étant conseillère ordinale, j’ai aussi vu des parents porter plainte contre des médecins pour des soit disant ou à raison certificats de complaisance”, explique la généraliste, qui tente de sensibiliser ses confrères à la prévention primaire

Cette dernière a mis au point un marque-page qui pourrait être glissé dans le carnet de santé sur lequel on retrouve un petit dessin de chat, destiné à sensibiliser les enfants. Au dos, la généraliste envisage d’ajouter des règles. “Je me suis dit qu’avec un marque-page que l’on placerait dans le carnet de santé, on pouvait toucher toutes les familles et tous les médecins, généralistes ou pédiatres”, explique-t-elle, cela permet par ailleurs “d’aller vers l’autonomisation des enfants, sans impliquer la peur”. Son idée n’est pas encore déployée, une autorisation du ministère de la Santé et des départements est en effet nécessaire au préalable.

 

Pour le Dr Ben Kemoun, la peur judiciaire que peuvent ressentir les soignants n'est pas justifiée. “A chaque fois qu’il y a des représailles judiciaires, c’est parce que le certificat était mal fait...

En fonction de la façon dont on va écrire le certificat, on se met en danger ou pas. Quand on lit les dossiers d’expertise, il y a 9 certificats sur 10 où le professionnel s’est mis en danger dans la façon de rédiger”, déplore le médecin qui assure qu’il faut que la formation des professionnels de santé englobe également l’apprentissage de la rédaction de ces certificats.

 

Débat sur l’obligation de signalement

Selon lui, il est par ailleurs nécessaire aujourd’hui d’imposer une obligation de signalement aux médecins et professionnels de l’enfance. “Dans le contexte actuel, avec des professionnels de santé qui sont très frileux, et peu formés, il faudrait une obligation de signalement, estime-t-il. En tout cas, que le professionnel de santé qui n’a pas signalé une situation alors qu’il était au courant risque quelque chose.” Depuis 1997, seuls les médecins fonctionnaires de l’État ou fonctionnaires territoriaux (PMI, ASE) ont une obligation de signalement, selon l’article 40 de procédure pénale.

Le Dr Catherine Bonnet, pédopsychiatre et ancienne membre de la Commission pontificale de protection des mineurs, pointe du doigt ce problème majeur du signalement : “A partir de 1997, des médecins ont été confrontés à un dilemme, certains sont devenus l’objet de poursuites, puis de sanctions après avoir alerté les autorités judiciaires lorsqu’il y avait déjà eu des signalements ou après avoir signalé. Mais s’ils ne signalaient pas, ils risquaient des poursuites pénales pour ne pas avoir signalé et des condamnations.”

Depuis plusieurs dizaines d’années, l’auteure de L’enfant cassé, sanctionnée trois fois à 3 ans d'interdiction d'exercer la médecine en 1998 pour faux certificat et dénonciation calomnieuse, plaide pour une obligation de signaler les suspicions de violences sexuelles au procureur de la République. “Cela pourrait permettre aux médecins de ne plus craindre d’exercer leur travail de dépistage, et de poser des questions et ainsi de protéger essentiellement les enfants”, assure la pédopsychiatre pour qui le signalement est “la clé du parcours de soin, parce que tant que les violences ne sont pas stoppées par l’investigation d’un procureur à la suite d’un signalement, les thérapies ne sont pas efficaces”.

Dans une pétition, elle appelle donc le Gouvernement et les parlementaires à modifier l’article 226-14 du code pénal, article autorisant la levée du secret médical en cas de violences à l’encontre des mineurs, afin d’y inclure l’obligation de signalement à tous les médecins et “probablement à tous les professionnels de santé puis aux membres du clergé”. “Ceci existe en France dans le code financier et monétaire pour lutter contre le blanchiment d'argent (article L 561-1 et suivant de ce code). Il est urgent que le Gouvernement applique...

les mesures de lutte contre la corruption financière pour assurer la protection des mineurs en France pour permettre la détection des violences à leur encontre par les médecins.”

 

Des avancées ?
Si les bouleversements législatifs demandés par Catherine Bonnet, ou encore France Assos Santé, sont loin d’être tous enclenchés, le Président de la République a annoncé, suite à l’ampleur médiatique des témoignages, une série de mesures pour “accompagner” la libération de la parole, mais aussi “punir les criminels pour leurs actes passés et pour empêcher toute récidive”. "Il nous faut adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles. C’est un sujet complexe. J’ai demandé à Eric Dupond-Moretti et Adrien Taquet de mener une consultation qui devra déboucher rapidement sur des propositions", a-t-il annoncé sur Twitter.

Par ailleurs, "deux rendez-vous de dépistage et de prévention contre les violences sexuelles faites aux enfants - l’un au primaire, l’autre au collège - seront mis en place pour tous, dans le cycle de visites médicales obligatoires existantes”. Les soins psychologiques des enfants victimes de violences sexuelles seront remboursés. Une décision saluée par Kathya De Brinon. "Quoi que la victime développe comme pathologie, la société doit le prendre en charge, pas la victime qui n'a rien demandé.”

 

Bientôt un institut de prise en charge du psychotraumatisme de l’enfant en Ile-de-France
Membre du comité de rédaction du plaidoyer-action de France Assos Santé Ile-de-France, le Dr Jean-Marc Ben Kemoun va co-piloter l’institut interdépartemental Yvelines-Haut-de-Seine pour la prise en charge du psychotraumatisme de l’enfant qui verra le jour cette année. Ce projet d’institut, né de la signature d’une convention entre l’hôpital de Versailles et les deux départements, a pour objectif de proposer aux enfants et adolescents des prises en charge innovantes avec des techniques nouvelles, “validées par la recherche”, précise le pédopsychiatre.
Ces prises en charge vont notamment passer par le corps car “on perd souvent les enfants en ne proposant que des prises en charge passant par la parole, la prospection ou la pensée”, précise le praticien qui espère qu’en “passant par le corps, on va aboutir progressivement aux mots-maux”.
Avec ce projet, le Dr Ben Kemoun entend promouvoir la coordination des différents acteurs de la prise en charge de l’enfant. “Ce n’est pas un institut qui va se substituer mais qui va chercher à aider le territoire et à mieux le coordonner : parce qu’aujourd’hui il y a d’un côté la psychologue, l’éducateur, l’école, etc. On va essayer de faire en sorte que tout le monde travaille ensemble.” Concernant les violences sexuelles sur mineurs, le Dr Ben Kemoun espère, grâce à cette coordination, faire diminuer le pourcentage d'affaires classées sans suite.
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