Médecins en cumul emploi-retraite : les députés votent une exonération fiscale à 100%, sous conditions

Alors qu'il fait face à de nombreuses difficultés, le système de santé doit "s'appuyer davantage sur [l]es médecins retraités, en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable des rémunérations et des retraites", lançait début octobre le Premier ministre, Michel Barnier, lors de son discours de politique générale. Un appel qui semble avoir été entendu par les députés. En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les parlementaires ont adopté mardi 29 octobre plusieurs amendements visant à renforcer le dispositif de cumul emploi-retraite des médecins libéraux.

Parmi eux, un amendement vise à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul emploi-retraite de bénéficier du régime simplifié des professions médicales. Le texte prévoit, en effet, de relever le plafond de revenus (actuellement fixé à 19 000 euros par an) qui permet aux médecins de bénéficier de ce régime simplifié. Actuellement, seuls 7% d'entre eux y sont éligibles. "Cet amendement permet de diminuer les cotisations – un moindre mal pour la Carmf – tout en simplifiant les démarches d’accès au régime simplifié", a insisté le rapporteur du PLFSS, Yannick Neuder, qui repris cet amendement. Le plafond de revenus sera donc relevé par décret à 80 000 euros, a précisé la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.

L'amendement prévoit une mise en place progressive de cette évolution entre 2025 et 2026. "Cela permettra aux médecins en cumul emploi-retraite d'accéder à un exercice simplifié et avec un niveau de prélèvement adapté à leurs revenus", est-il indiqué.

Ouverture du dispositif aux médecins des centres de santé

Un deuxième amendement, adopté ce mardi, prévoit lui une exonération fiscale totale pour certains médecins. Ce dispositif ne concernerait toutefois "que certaines zones géographiques et serait limité dans le temps", a expliqué le député de la Guyane, Davy Rimane, à l'origine de cette proposition. En effet, le texte propose que les médecins installés dans des zones sous-dotées qui, en même temps qu'ils font valoir leur droit à la retraite, décident de poursuivre leur activité en cumul emploi-retraite pendant cinq ans puissent bénéficier d'une exonération fiscale à 100% pendant cette durée. A l'issue de ces cinq ans, l'exonération cessera.

"Ma proposition ne concerne pas uniquement les personnes qui s’apprêtent à prendre leur retraite. Elle vise le cumul emploi-retraite durant un laps de temps précis – cinq ans – et n’est donc pas fermée, mais ouverte", a souligné Davy Rimane, au cours des débats.

Enfin, un dernier amendement porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux praticiens exerçant en centres de santé à but non-lucratifs.

Débutés lundi dans l'hémicycle, les débats autour du PLFSS pour 2025 se poursuivent à l'Assemblée nationale.