Médecins en cumul emploi-retraite : les députés votent pour l'exonération totale des cotisations vieillesse
Dès le premier jour d’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, lundi 21 octobre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté deux amendements en faveur du cumul emploi-retraite des médecins.
"Nous avons besoin de toute les mesures possibles pour faire face à la désertification médicale", a résumé Michel Lozzana, député Renaissance, lors du premier jour d'examen du PLFSS 2025 en commission des Affaires sociales. Rappelant que 10% des libéraux - et 25% des psychiatres - en activité sont des retraités, le député LR et urgentiste Philippe Juvin a lancé : "Si on ne favorise pas le cumul des libéraux, vous tuez le système de santé tout simplement."
La réforme de la retraite a permis l'acquisition de droits supplémentaires sur le régime de base pour les médecins retraités en cumul, mais se faisant elle a mis fin à l'exonération des cotisations vieillesse qui avait été mise en place pour l'année 2023. "Le cumul emploi retraite créateur de droits instauré lors de la dernière réforme des retraites est une avancée indéniable pour la plupart des concitoyens, cependant il parait peu adapté à la situation des médecins retraités, pour l'enjeu qui n'est pas tant pour eux de constituer des droits supplémentaires à la retraite que de pouvoir continuer à exercer sans payer de cotisations vieillesse sur les revenus qu'ils tirent de cette activité", a pointé Yannick Neuder, rapporteur général du budget.
Raison pour laquelle le député LR, cardiologue, a proposé un amendement réinstaurant une exonération totale des cotisations vieillesse pour les médecins libéraux en cumul, sans plafond de revenus, mais sans ouverture de nouveaux droits.
Son confrère Michel Lauzzana, généraliste, a quant à lui porté un amendement relevant le plafond de "l'offre simplifiée" de l'Urssaf pour les médecins remplaçants. Les médecins retraités se verront appliquer le taux unique de 13.5% sur les cotisations CSG, CRDS et maladie, jusqu'à 38 000 euros de revenus, contre 19 000 euros actuellement. "Je remplace dans un groupe médical, a-t-il témoigné. Il n'y a plus de jeunes remplaçants, ne viennent remplacer que des retraités. Trois m'ont dit je m'arrête à 19 000 parce qu'après la cotisation fait qu'il faut que je travaille beaucoup plus", a-t-il argumenté.
Les deux amendements ont été adoptés par la commission. L'examen du PLFSS se poursuit ce mardi 22 octobre.
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