"Vous devez payer 30 000 euros" : à bout, cette médecin quitte l'hôpital et se heurte à une clause de non-concurrence

Jusqu'au 3 mai dernier, la Dre Olympe Bonques* était praticienne hospitalière aux Hospices civils de Lyon. Et puis, après une douzaine d'années d'exercice, un climat dégradé, des conditions de travail devenues compliquées, elle décide de sauter le pas. "J'ai annoncé ma démission le 3 février, raconte la médecin. Je ne pensais pas m'embarquer dans une histoire si compliquée."

En effet, elle reçoit à la fin du mois de février un premier courrier lui expliquant l'existence d'une "clause de non concurrence" dans le code de santé publique. Et qui ne lui permettrait pas d'exercer dans un rayon de moins de dix kilomètres concurrençant directement les Hospices civils de Lyon. Or, c'est bien dans une clinique située à moins de dix kilomètres que la praticienne a prévu d'exercer. Après avoir pris quelques conseils auprès d'avocats, la Dre Bonques tente de se rassurer. Elle n'a jamais été informée de l'application de cette clause auparavant. Elle ne peut pas être inquiétée.

Les semaines passent, la période de préavis aussi. La démission d'Olympe Bonques est effective le 3 mai. C'est avec une certaine appréhension qu'elle s’apprête à découvrir l'exercice libéral. "Ce n'est pas facile de se décider à démissionner, quitter le salariat, avec tous ses avantages... C'est un saut dans le vide", témoigne le médecin. Mais les tensions sont trop grandes. "Je dirai simplement qu'il y avait des dysfonctionnements de service. Et que nous étions deux dans le service", confie Olympe Bonques.

"J'ai vite compris que le problème n'était pas que je parte ailleurs, mais que je démissionne"

Mais une semaine après son départ, le médecin reçoit une convocation pour un "entretien contradictoire". Sont présents à ce rendez-vous, le président de la CME et une adjointe aux affaires médicales. Le ton est cordial. Officiellement, le motif de la convocation est le non-respect de la clause de non-concurrence. "J'ai vite compris que le problème n'était pas que je parte ailleurs, mais que je démissionne. Ils m'ont interrogée sur les motifs de ma démission", rapporte la Dre Bonques. 

Suite à cet entretien, l'établissement dispose d'un mois pour se positionner. Le 10 juin, Olympe Bonques reçoit un courrier des HCL : "Il est interdit à la Dre Bonques d'exercer une activité professionnelle rémunérée dans tout établissement privé situé dans un rayon de dix kilomètres" autour d'un établissement des HCL et ce pendant 24 mois à compter de la fin effective de ses fonctions aux HCL. Sans quoi le médecin devra verser la somme de 28 465,20 euros aux hôpitaux lyonnais. 

Une sanction que le médecin conteste. "Nous avons deux mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif, et nous allons le faire. Il existe aussi la possibilité d'un recours amiable. Mais il ne prolonge pas la durée que nous avons pour un recours administratif. Et j'estime que j'ai déjà donné lors de l'entretien contradictoire. J'ai des éléments à faire valoir, explique la Dre Bonques. Ok, le code de santé publique prévoit depuis 2019 une clause de non-concurrence. Mais la direction de l'hôpital doit fixer les conditions de mise en œuvre de cette clause, et la porter à notre connaissance. Or, le seul document qui m'ait été fourni date du 7 avril 2026. En plein pendant mon préavis." 

Deux confrères d'Olympe Bonques ont connu des déboires similaires avec leur établissement, même si les contextes diffèrent. Un médecin de Dijon lui a raconté avoir vécu une histoire semblable et a fini par obtenir gain de cause face à son ancienne direction. Mais c'était il y a dix ans, avant l'article du code de santé publique de 2019. À Roanne, un chirurgien non titulaire a conclu un accord à l'amiable en maintenant une petite activité pendant deux ans dans son établissement, pour assurer une transition. 

Malgré les tensions, la Dre Bonques assure ne pas s'être sentie seule durant ces semaines éprouvantes. "Certains confrères n'ont pas compris, et n'ont pas pris position. Mais d'autres ont compris, et m'ont manifesté un soutien dans la mesure de leurs possibilités…", glisse le médecin.

Après des mois de procédure, Olympe Bonques en vient à se dire que tout cela ressemble fort à une punition pour avoir claqué la porte de son service. "Mais, je préfère voir cela comme une reconnaissance de ma valeur. Je le prends comme un honneur, lâche la médecin avec malice. Après toutes ces années, et comme je n'ai rien eu d’autre, ça vaut tous les remerciements du monde !"

Contactés par Egora pour apporter des éclairages sur la mise en œuvre de la clause de non-concurrence dans leurs établissements, les Hospices civils de Lyon n'ont pas souhaité apporter de commentaire.

*Le nom du médecin a été modifié à sa demande.