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De nouveaux droits à la retraite complémentaire pour les médecins en cumul à partir de 2027
Un arrêté daté du 10 juillet et publié au Journal officiel le 17 juillet permet aux médecins en cumul emploi retraite d'acquérir de nouveaux droits à la retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2027. Ces nouveaux points acquis pourront être transformés en pension. Une seconde liquidation de ces nouveaux droits est prévue à partir du 1er janvier 2028.
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À compter du 1er janvier 2027, les médecins qui remplissent les conditions du cumul intégral pourront acquérir de nouveaux droits à la retraite complémentaire. Un arrêté, daté du 10 juillet 2026, concrétise une décision votée par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) en conseil d'administration, en novembre dernier.
"L'idée, dans le futur, c'est d'arriver à une belle majoration de la retraite. Mais on va démarrer petit, avec des droits faibles, pour ne pas mettre en péril le régime complémentaire, qui va rester en déficit technique pendant quelques années", expliquait, en janvier dernier, le Dr Olivier Petit, président de la Carmf, dans un entretien à Egora. "L'objectif, c'est de doubler les droits supplémentaires acquis actuellement par les médecins en cumul dans le régime de base en sommant ceux acquis dans le régime complémentaire et ceux acquis dans le régime ASV/PCV ", ajoutait-il.
Jusqu'à présent, un médecin déjà retraité qui continuait à exercer en libéral payait des cotisations au régime complémentaire Carmf sans acquérir de nouveaux points, '"à fonds perdus". Ce texte permet d'acquérir de nouveaux points de retraite complémentaire. "Le nombre de points acquis sur une année s'obtient en divisant le montant de la cotisation par la valeur d'achat du point", indique l'article 7 de l'arrêté.
Ces nouveaux points ne seront pas ajoutés à la pension existante mais une deuxième pension sera créée. Elle pourra être liquidée à partir du 1er janvier 2028. "Le montant de la retraite s'obtient en multipliant le nombre de points acquis entre la première et la seconde liquidation par la valeur de service du point", précise le texte, qui ajoute que cette seconde liquidation bénéficiera "d'un taux plein" mais "d'aucune majoration, d'aucun supplément ni d'aucun accessoire". Pour obtenir cette seconde pension, les médecins devront cesser leur activité et être à jour de leurs cotisations.
Les paramètres financiers (valeur du point, prix d'achat du point et plafond de cette seconde liquidation) seront fixés chaque année par le conseil d'administration de la Carmf.
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