Médecin retraité, il avait "dépanné" les patients de ses confrères : l'Ordre le sanctionne d'un blâme

"Le médecin retraité qui avait rédigé des ordonnances pour rendre service à des anciens patients condamné à un blâme par la CDPI Bourgogne Franche Comté ! Sanction sévère (l’avertissement aurait pu suffire) sans doute en raison du battage médiatique et politique toujours vécu par la juridiction disciplinaire comme des pressions", a rapporté le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, membre du syndicat FMF et conseiller ordinal sur le réseau social LinkedIn.

Le 18 mars 2025, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Haute-Saône avait déposé plainte contre le médecin généraliste retraité de la commune de Saulnot, le Dr Patrick Laine, l'accusant d'avoir "établi des prescriptions pour plusieurs anciens patients dont il n'est plus le médecin traitant, ce qui le place en situation d'exercice illégal de la médecine", relate la décision de la chambre disciplinaire de première instance, dont Egora a obtenu copie.

"Quand j'ai reçu le courrier de l'Ordre, j'ai mis un genou à terre. Qui est convoqué devant un conseil de discipline ? Un charlatan ? Un agresseur ? Où est ma faute professionnelle ? Quel est le préjudice ? On m'a sali alors que je n'ai fait que rendre service et répondre au serment d'Hippocrate", s'insurgeait sur Egora Patrick Laine en mars dernier.

"On m'a sali alors que je n'ai fait que rendre service" : un médecin retraité jugé pour avoir continué à soigner ses patients

Dans les faits, il est reproché au médecin retraité d'avoir été non confraternel en continuant à soigner d'anciens patients, sans en avoir averti leurs nouveaux médecins traitants. "J'ai bien essayé d'appeler mais on tombe sur des plateformes d'appel et on n'arrive jamais à joindre le médecin", commentait le retraité. "J'habite le centre du village, tout le monde connaît ma maison et a mon numéro. Pour une urgence, les patients ou les infirmières m'appelaient ou venaient me chercher", confiait le praticien. Entre 2021 et 2025, le médecin a rédigé près de 200 prescriptions ou analyses complémentaires, "toujours bénévolement".

Le CDOM reprochait également au praticien de ne pas avoir indiqué sur ses prescriptions "le caractère gratuit de la prestation", ainsi que "son statut de retraité". L'instance ordinale déplore aussi avoir multiplié les échanges, téléphoniques et par courrier, pour lui signifier "les possibilités limitées de prescription du médecin retraité".

La plainte faisait suite à plusieurs signalements oraux par les médecins traitants des patients du secteur, "dont le Dr Laine s'est permis de modifier les prescriptions après consultation de leurs dossiers médicaux, lors de visites de courtoisie à leurs domiciles", précise la décision ordinale.

Pour appuyer sa plainte, le CDOM ajoute que la "zone de Saulnot n'est pas un désert médical" et que "les prescriptions du Dr Laine sortaient des prescriptions occasionnelles pour des "proches"", estimant que le praticien avait fait preuve "d'immixtion dans le parcours de soins".

Des arguments balayés par le Dr Laine et son avocat, à commencer par l'exercice illégal de la médecine. "Nous avons démontré au cours de la procédure qu'il n'y a pas d'exercice illégal de la médecine. L'exercice illégal de la médecine est une infraction pénale, c'est une procédure lourde", commentait en mars sur Egora Maître Alcide Desforet, en soulignant "le caractère infamant" de ce qualificatif. Patrick Laine "a été traduit devant la CDPI pour exercice illégal de la médecine, alors qu'il est toujours médecin et qu'il n'est question que de déontologie devant la Chambre disciplinaire, l'accusation relève du droit pénal, et elle est grave et calomnieuse", pointe le mémoire en défense.

"Aucune preuve n'est versée s'agissant de l'absence d'information des autres confrères", souligne encore la défense. "Ceux-ci ont nécessairement eu connaissance des résultats des examens qu'il a prescrits". Par ailleurs, "l'examen des pièces montre que ses ordonnances portent toutes la mention 'médecin retraité' et 'acte gratuit', et il est faux d'affirmer le contraire".

La notion de "proches" "doit être vue au regard "des liens de proximité tissés avec les patients et leurs familles qu'il a soignés pendant des années, une relation qui transcende la relation professionnelle médecin-patient". Le médecin estime "assurer une mission de service public" en "l'absence d'alternatives pour des patients qui se trouvaient dans l'impossibilité de se déplacer ou de voir un autre médecin dans des délais raisonnables en l'absence de visites domiciliaires par les médecins traitants ou en leurs absences".

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Le médecin retraité soutient enfin avoir établi "un diagnostic exact" et des prescriptions "justifiées", pointant qu'"aucune faute technique ou déontologique ne peut lui être reproché dans la prise en charge des patients concernés".

Pour étayer sa décision, la CDPI a tout d'abord souligné que "bien qu'étant retraité, le Dr Laine est toujours inscrit au tableau de l'Ordre des médecins. (…) Il s'ensuit que le Dr Laine ne se trouvait dès lors pas en situation d'exercice illégal de la profession de médecin".

 "Comportement non confraternel"

Pour autant, la chambre estime que "la matérialité des faits"(…) est "avérée par les pièces produites et les écritures du Dr Laine lui-même, s'agissant notamment de ses nombreuses et régulières interventions à la demande d'anciens patients". La CDPI a relevé que la proximité du praticien avec ses patients "résultait d'une relation (…) s'étendant sur une longue période, de la facilité d'accès à ce praticien, de sa bienveillance, de sa faculté de se rendre rapidement au domicile des intéressés, ainsi que de la notoriété locale acquise par lui (…) à pratiquer la médecine en milieu rural". Mais la chambre a également soulevé que "le nombre important des prescriptions lui sont reprochées ne répondaient pas, pour une écrasante majorité, à une urgence vitale pour les patients concernés, et ne le dispensait pas, en tout état de cause, d'informer son confrère, médecin traitant des intéressés des actes de soins accomplis".

La CDPI estime donc que le "comportement non confraternel" du médecin retraité "a été réitéré, public et volontaire, s'agissant notamment de son refus de passer par le secrétariat téléphonique de ses confrères ou de leur écrire à chaque fois un courrier, pour faire état de ses prescriptions ou de ses interventions au chevet d'anciens patients dont ils étaient médecins traitants".

En "l'absence de précédente sanction disciplinaire (…) et en dépit de la réitération volontaire des infractions précédemment relevées au code de déontologie", la chambre disciplinaire a finalement sanctionné le Dr Laine d'un blâme .