Mutuelles : "Elles touchent suffisamment pour rembourser tous les dépassements d'honoraires"

Les syndicats de médecins libéraux étaient invités, ce jeudi, à l'Igas par les quatre experts chargés d'une mission sur "le rôle et la place" de l'Assurance maladie et des complémentaires dans le financement de la santé. Les syndicats avaient reçu une dizaine de questions pour se préparer à ce rendez-vous d'une heure : "Quelle est actuellement la nature des interactions des professions avec les complémentaires santé ? Quelle est votre appréciation de l'articulation actuelle entre assurance maladie obligatoire et assurances maladie complémentaires ? Quelles sont les forces et faiblesses du système actuel ? Que pourraient faire les complémentaires à l'avenir ?…", liste par exemple le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML, qui faisait partie de la délégation.

Au-delà de ces questions, ont également été évoqués des sujets majeurs et variés : prévention, tiers payant intégral, panier de soins et, évidemment, l'épineuse question des dépassements d'honoraires, visés par de nombreuses attaques ces derniers mois. "La [répartition] AMO/AMC est un sujet central, encore plus pour les médecins spécialistes avec les compléments d'honoraires. Mais le sujet n'a pas été abordé uniquement [à travers] cet angle-là. On a embrassé un spectre plus large", a indiqué le Dr Vincent Pradeau, président d'Avenir Spé, visiblement rassuré. "La question c'est : on a un certain nombre de choses à financer, comment on fait ?", questionne le cardiologue.

"Encadrer" les complémentaires santé

"Chacun connaît le coût de la santé en France et la difficulté pour l'État d'assurer ces coûts. […] L'Assurance maladie ne peut plus faire face à l'augmentation des dépenses de santé", a rappelé le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. "Il faut donc que l'argent vienne d'une sphère privée pour une part, parce qu'il n'y a plus d'argent dans la sphère publique", a abondé Jérôme Marty, pour qui "la place des mutuelles, à l'avenir, doit être plus importante". Mais pour cela, "il faut [les] encadrer", a insisté le généraliste de Fronton (Occitanie). "Et c'est là que vous avez un problème, parce que ce sont des sociétés de droit commercial."

"On a face à nous des sociétés qui font du bif sur la santé, […] qui sponsorisent des courses au large, des équipes de foot, qui mettent leur nom sur des stades, qui sont les premiers annonceurs des médias, etc. Des sociétés qui mettent du pognon de côté et qui rendent très peu l'argent", a-t-il taclé. Et d'ajouter : "Moi je suis gériatre, je vois chaque semaine des gens de 94 ans et plus qui ont cotisé et donné à leur mutuelle des centaines de milliers d'euros ; mutuelle qui, au bout de 30 jours, leur dit : 'On ne peut plus prendre en charge la chambre seule'. Osons le dire, un certain nombre de pratiques de certaines de ces structures relèvent de l'escroquerie."

Le Dr Philippe Cuq, président du Bloc, réclame, lui aussi, une "régulation" de ces complémentaires santé "qui sont quand même dans un monde financier [alors que nous] nous faisons du soin". Il appelle, en outre, ces structures à plus de "transparence" et "de lisibilité dans leurs contrats". "Si ces sociétés veulent avoir un plus grand rôle dans la santé, il faut qu'elles jouent avec les mêmes règles que les autres. A savoir qu'elles arrêtent de rembourser les 'patamédecines', qu'elles arrêtent de rembourser la naturopathie. Ça n'a rien à faire dans la santé. Il faut aussi qu'elles diminuent les salaires de leurs dirigeants, qu'elles modifient leur régime prudentiel. Là, il y aura beaucoup d'argent qui sera rendu aux soins", lance Jérôme Marty.

Assez pour prendre en charge les dépassements d'honoraires ? Les mutuelles "touchent suffisamment pour rembourser tous les dépassements d'honoraires sans aucun problème, estime le président de l'UFML. Ce sont des sociétés qui, chaque année, augmentent les cotisations de leurs cotisants de 4 à 6 %." "Le rôle des complémentaires, ce serait quand même de participer à rembourser les patients", complète le chirurgien Philippe Cuq. 

L'accès aux données de santé pour les mutuelles : une ligne rouge

Parmi les autres sujets abordés lors de cette réunion, l'action des organismes complémentaires dans le champ de la prévention en santé. Un sujet majeur pour les syndicats, mais qui souffre d'une absence de stratégie nationale. Ou encore, le tiers payant. A ce sujet, les représentants des médecins ont remonté les multiples freins rencontrés sur le terrain.

Les experts de la mission ont également sondé les syndicats sur la possibilité de permettre aux complémentaires d'accéder aux données de santé des patients. Une ligne rouge pour les syndicalistes. "On leur a tous dit niet, affirme Jérôme Marty. Les mutuelles assurent aussi les maisons, les voitures, les familles, etc. Si elles ont accès aux données de santé, c'est la fin de tout !" L'encadrement des actions des complémentaires passe, selon le généraliste, par cette interdiction. "Si ces organismes ont accès à ces données, un jour ou l'autre, on va progressivement entrer dans une voie qui fait qu'on pourra choisir des patients plus intéressants que d'autres", met en garde Luc Duquesnel.

La mission aurait par ailleurs avancé une mesure qui consisterait à définir un panier de soins minimal pour les pathologies. En dehors de ces soins essentiels, il conviendrait de définir qui finance.

"Ce qui va surtout peser dans le débat politique, ce sera le rapport du HCAAM"

Pour Jérôme Marty, ce qui se trame derrière l'ensemble de ces sujets, c'est la disparition du secteur 2. "C'est clair comme de l'eau de roche. C'est évidemment qu'il y a ça derrière. Dans le rapport qu'ils vont rendre, vous verrez que c'est ça qui va sortir. Ça va venir en appui de la mission Monnet-Rousset, etc. Tout ça est un package", assure le président de l'UFML. "On a l'impression que tout est déjà écrit." "Je crois que ce qui va surtout peser dans le débat politique, ce sera le rapport du HCAAM*", estime pour sa part Luc Duquesnel, qui rappelle que "pour certains patients, ces dépassements sont un frein à l'accès aux soins".

"Le monde qui nous entoure a retenu la leçon de Bruxelles [les chirurgiens, gynécologues et anesthésistes s'étaient exilés dans la capitale belge début janvier pour dénoncer les attaques contre le secteur 2, NDLR]. Je pense qu'ils vont faire attention avant de sortir des propositions", espère Philippe Cuq, qui note un changement de paradigme. Pour preuve, le président du Bloc sera reçu le 13 mai prochain par le HCAAM, ainsi que Vincent Pradeau, dans le cadre de ces travaux.

Quant à la mission AMO/AMC, les syndicats doivent désormais livrer leurs contributions écrites. "On a entendu et on a été écoutés. Savoir si le rapport qui sortira de cette mission servira à quelque chose, je n'en suis pas sûr, je ne sais pas qui peut le savoir, ça dépendra de qui sera aux manettes l'an prochain", indique Luc Duquesnel. Les syndicats n'ont pas eu de calendrier de la part des experts missionnés, mais leurs propositions devraient intervenir "rapidement" selon Jérôme Marty, "avant l'été", espère Philippe Cuq.

*Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.