Ils devaient débourser 30 euros pour avoir des blouses : les internes parisiens font sauter la caution en justice

Une "victoire pour les internes". C’est en ces termes que Me Nicolas Choley a qualifié la décision du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), qui a annulé la caution de 30 euros demandée pour la fourniture d’une blouse aux internes en médecine. "Cette décision rappelle un principe clair : un équipement de protection individuelle (EPI) ne peut constituer une charge financière pour les employés !", se réjouit l’avocat sur Linkedin. 

"Si l’AP-HP fait valoir que les blouses sont fournies gratuitement et que l’objet de la caution financière est de s’assurer de leur restitution, cette circonstance [...] ne permet pas de remettre en cause le caractère de charge financière que représente une telle caution financière pour les internes en médecine", indique le tribunal dans sa décision, qu’Egora a pu consulter.

Le tribunal a donné un mois à l’AP-HP pour enlever cette "exigence illégale", indique l’avocat. Le plus grand CHU d’Europe devra également verser 1 500 € de frais de justice au Syndicat des internes des Hôpitaux de Paris. "Rappelons que l'hôpital fonctionne en grande partie grâce au travail intense fourni par des internes mal considérés sur de multiples plans y compris par leurs employeurs", ajoute l’avocat. 

L’avocat annonce que "le combat va se poursuivre" en évoquant notamment les "listes de suppléance" dans le cadre de la permanence des soins qui "peuvent être identifiées comme des astreintes non rémunérées", tonne l’avocat.