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SCM ou SEL : quel choix pour les médecins qui s'associent ?
Patientèle, moyens mis en commun, répartition des charges... Isaure Bouvier, associée chez Lerins, fait le point sur les différences entre Société civile de moyens (SCM) et Société d'exercice libéral (SEL), deux structures permettant le regroupement de médecins.
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Comment choisir entre les différentes structures permettant d’exercer son activité libérale en groupe ? Entre SCM et SEL, le choix est fondamental et l’arbitrage doit être fait en considération des projets professionnels de chacun, des spécialités exercées et des moyens à mettre en commun.
De manière synthétique et non exhaustive, voici les principales différences entre ces deux principales structures permettant le regroupement de praticiens, qui portent des projets profondément différents : dans un cas, le praticien associé conserve un exercice individuel, alors que dans l’autre, il exerce son activité en commun.
| Société civile de moyens (SCM) | Société d'exercice libéral (SEL) | |
| Objet | La mise en commun de moyens nécessaires à l’activité de ses associés, sans refacturation de TVA. | L’exercice en commun de la profession. |
| Patientèle commune | Non, chacun des membres de la SCM reste indépendant dans l’exercice de son activité professionnelle. | Oui, la patientèle est celle de la SEL. Les nouveaux associés ayant une patientèle préexistante doivent l’apporter ou la céder à la SEL. |
| Moyens mis en commun | Au choix des membres : locaux, matériels, personnels non médicaux (secrétariat par exemple). La mise en commun peut concerner tous les moyens nécessaires à l’activité, ou une partie seulement (équipements coûteux par exemple). | Tous les moyens nécessaires à l’activité de la SEL : locaux, matériels, personnels, y compris médecins collaborateurs libéraux ou salariés (dans les limites réglementaires), etc. |
| Répartition des charges | Au choix des membres : en fonction de la détention capitalistique dans la SCM, ou au prorata du chiffre d’affaires de chacun des associés, ou de leur temps de présence dans les locaux mis en commun, ou de leur utilisation de certains équipements ou salariés, etc. Il est possible de panacher ces règles, par exemple : répartition des charges liées aux locaux en fonction des détentions capitalistiques et affectation des charges liées aux salariés en fonction des besoins exprimés par les associés lors du recrutement. Il convient d’anticiper l’impact économique du départ de certains associés, notamment si la SCM est titulaire d’un bail ou emploie des salariés. Attention, par ailleurs, la responsabilité des associés aux dettes de la SCM à l’égard des tiers est conjointe et indéfinie, quelle que soit la clé de répartition des charges. | En principe, au prorata des détentions capitalistiques des associés, sauf dissociation des droits économiques (actions de préférence) ou accords spécifiques entre les associés. |
| Honoraires | Chacun des membres de la SCM facture et encaisse ses propres honoraires (même si la facturation peut être gérée par du personnel de la SCM). Les membres peuvent également décider de conclure, en sus des statuts de la SCM, un contrat d’association prévoyant la mise en commun de tout ou partie de leurs honoraires et leur répartition entre eux avec une clé prévue contractuellement (société de fait). | La SEL facture et perçoit les honoraires résultant des actes réalisés par l’ensemble des médecins associés et salariés de la SEL. La rémunération de chacun des associés peut être déterminée par le règlement intérieur de la SEL, par une décision collective des associés ou dans un contrat d’exercice conclu par chacun d’entre eux avec la SEL (en pourcentage du chiffre d’affaires personnellement réalisé, en fonction du chiffre d’affaires de la SEL, par vacation, etc.). Les modalités de rémunération doivent être discutées entre associés et varient souvent en fonction de la spécialité exercée et des éventuels écarts de chiffre d’affaires entre chacun des associés, liés à leur niveau d’activité ou à la typologie d’actes réalisés. Des mécanismes de solidarité en cas d’absence (maladie, congés maternité ou paternité, accident, etc.) peuvent être mis en place entre les associés. |
| Exercice exclusif | Non, les associés de la SCM peuvent exercer sur d’autres sites. | Oui, mais il est possible de solliciter une autorisation dérogatoire auprès du CDOM pour poursuivre une activité en dehors de la SEL (libérale, salariée ou hospitalière). |
Interdiction de réinstallation
| Non en principe. | Possible, pour une durée limitée et dans une zone géographique encadrée, sous peine de nullité de la clause. |
En conclusion, le choix entre SCM et SEL doit être guidé par le projet professionnel et médical des futurs associés, et sa mise en œuvre doit faire l’objet d’une réflexion à la fois juridique et économique pour éviter les mauvaises surprises.
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