Revalorisations, accès direct IPA, consultation… Ce que la Cnam propose aux infirmières libérales

"On a la chance d'avoir un peu plus de 100 000 infirmières libérales dans notre pays. C'est évidemment un métier qui est très difficile mais très important pour l'accès aux soins. J'espère que nous trouverons un terrain d'accord, on fait tout pour y arriver", a assuré le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, devant les députés de la commission des Affaires sociales, mercredi 18 février.

La veille, se tenait la cinquième séance multilatérale de négociation conventionnelle sur l'avenant 11, qui vise non seulement à revaloriser l'exercice des Idel et des IPA, mais aussi à déployer les nouvelles compétences reconnues par la loi infirmière de juin 2025, notamment la consultation infirmière mais également l'accès direct pour les pansements simples. Il s'agit par ailleurs de rémunérer l'accès direct aux IPA (voir encadré).

D'après le document de séance consulté par Egora, la Cnam propose de revaloriser les lettres clés AMI et AMX de 15 centimes "dès 2026"* et de 5 centimes supplémentaires au 1^er novembre 2027.

Concernant le bilan de soins infirmiers (BSI), la caisse entend revaloriser la prise en charge des soins complexes, avec une majoration de 3.1 euros "pour les patients avec les profils gériatriques les plus lourds caractérisés par un score Sega supérieur ou égal à 35".

La Cnam souhaite élargir les voies d'administration (orale, topique, oculaire, rectale, etc.) de l'acte de distribution de médicaments et son extension aux patients présentant des troubles cognitifs et sensoriels. Un acte de distribution de médicaments pour les patients en ALD pour démence ou troubles psychiatriques délirants serait créé et valorisé AMI 1.48.

Astreinte de garde

L'avenant 11 doit également valoriser la participation des Idel aux soins non programmés. La Cnam propose de rémunérer 52 euros l'astreinte de 4 heures en période de garde (20h-minuit, week-end et jours fériés). L'intervention au domicile du patient suite à la régulation médicale est majorée en cas d'acte ; dans le cas contraire, l'Idel pourra coter un acte "levée de doute".

Le texte conventionnel vise par ailleurs à reconnaître le statut d'"infirmier référent" (Ider), "pour renforcer la mission de suivi et de coordination" qu'assure l'Idel auprès d'un patient en ALD (un Ider par assuré). "Pour certains profils de patients complexes et éloignés des soins", un parcours de "suivi renforcé", avec "participation active du médecin dans l'élaboration du plan de soin" et "visites mensuelles par l'Ider", sera "valorisé" à horizon 2027.

Quant à l'accès direct pour les "pansements simples", la Cnam veut procéder par étapes en "traçant" d'abord, par une cotation AMI 2.02 dès la signature de l'avenant, les "autres pansements simples" prescrits, puis une ouverture de l'accès direct pour les plaies simples sans lien avec d'autres soins ou actes infirmiers prescrits.

"Du mépris et des miettes"

Enfin, les consultations infirmières seront inscrites progressivement à la NGAP "selon les priorités de santé publique" à compter de 2027, "autour des domaines d'expertise des Idel nécessitant une prise en charge globale du patient en termes d'évaluation, de surveillance clinique, d'accompagnement et de prévention". La Cnam propose de débuter par la prise en charge du diabète de type 2 avec une "consultation mise en place d'un traitement par insuline" (4 consultations au total pour débuter le traitement), puis d'ajouter une "consultation prévention de suivi du patient après la réalisation d'un bilan MBP", et, dans un troisième temps, une "consultation d'expertise pour plaies d'évolution défavorable" pour les IDE titulaires d'un DU plaies et cicatrisation.

Des premières propositions qui sont loin de satisfaire les syndicats d'Idel. "Dans un contexte d’inflation durable, d’augmentation continue des charges et d’alourdissement des responsabilités cliniques et organisationnelles, proposer seulement 15 centimes d’euros en 2026 puis 5 centimes supplémentaires en 2027 sur l’AMI/AMX est une provocation", réagit la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Même constat pour Convergence infirmière, qui, face à une hausse de 4.76% "en 17 ans", déplore du "mépris et des miettes".

La Cnam va maintenant discuter de ces premières propositions avec chaque syndicat, en espérant transmettre un projet d'avenant dès la semaine prochaine.

*à l'issue des 6 mois de délai