11 anciens ministres de la Santé s'érigent en défenseurs des ARS : "Elles sont devenues le punching-ball des gouvernements"

"Nous venons d’horizons politiques différents, certains de nos désaccords sont profonds. Mais comme ministres de la santé, nous avons piloté le réseau des ARS et une conviction nous anime : la santé est un sujet régalien, qui appelle une mobilisation collective face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés", réagissent dans une tribune publiée par Le Monde, Roselyne Bachelot, François Braun, Agnès Buzyn , Geneviève Darrieussecq, Claude Evin, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Neuder, Aurélien Rousseau, Marisol Touraine, Frédéric Valletoux et Olivier Véran.

Ces onze anciens ministres de la Santé s'opposent ainsi haut et fort au "démembrement des ARS voulu par Sébastien Lecornu". Aux Assises des Départements de France, à Albi, vendredi 17 novembre, le Premier ministre avait annoncé un nouvel acte de décentralisation, passant par une réforme profonde des ARS. La "part régalienne du sanitaire, les analyses de l'eau, la gestion des épidémies" passeraient sous la responsabilité des préfets, tandis que "la planification des soins de proximité" et le déploiement de France santé reviendraient aux départements.

"Les ARS sont devenues le punching-ball récurrent de gouvernements qui pensent ainsi montrer leur détermination à faire bouger les lignes", lancent les anciens locataires de l'avenue de Ségur, rappelant que "les ARS sont nées en 2010 [avec la loi HPST portée par Roselyne Bachelot, NDLR] du constat que le système de pilotage de la santé était défaillant, éclaté entre l’Etat – notamment sous la responsabilité des préfets –, les départements et l’Assurance maladie".

"Certes, la différenciation des politiques publiques en fonction des territoires est indispensable et d’ailleurs déjà à l’œuvre. Elle est certainement perfectible, mais le schéma esquissé par le Premier ministre aboutirait à affaiblir la qualité de la prise en charge de nos concitoyens", mettent-ils en garde.

Les anciens ministres ne voient pas "comment les préfets, qui répondent au ministre de l'Intérieur", pourraient répondre aux défis de la Sécurité sociale et du système de santé. Ni comment les départements pourraient "prendre la main sur les politiques d’incitation à l’installation des professionnels libéraux" ou "réguler le premier accès aux urgences". "Imagine-t-on que communes et intercommunalités ne sont pas des acteurs majeurs de ces dynamiques locales ?", interpellent-ils.

"Baronnies locales"

"En évoquant un transfert d’une part de CSG et l’attribution parallèle d’une compétence santé aux départements, le Premier ministre rompt avec un principe majeur de la Sécurité sociale de 1945 qui inscrit la « Sécu » comme un système complet de protection sociale garanti par la solidarité nationale. Imagine-t-on les inégalités territoriales qu’une telle approche pourrait induire, les effets de clientèles, de baronnies locales ?", alertent encore les signataires.

Les ARS "gèrent un des sujets les plus imbriqués de toutes les politiques publiques. Prétendre que l’on pourrait demain ordonner tout cela comme un jardin à la française, à chaque institution correspondant une seule compétence, c’est au fond céder aux sirènes d’un populisme qui ne produira aucune amélioration pour la santé de nos concitoyens", jugent-ils.