L'Assemblée nationale approuve le remboursement intégral des fauteuils roulants

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, mardi 3 décembre, le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie, malgré les réserves du Gouvernement qui prônait une autre méthode pour parvenir à un résultat similaire. "Certains dispositifs ont un coût élevé", mais "la dignité de celles et ceux qui s'en servent au quotidien, elle, n'a pas de prix", a affirmé le rapporteur du texte, Sébastien Peytavie (Génération.s, membre du groupe écologiste et social).

La proposition de loi portée par le député de la Dordogne - lui-même paraplégique depuis l'âge de 3 ans – précise que les fauteuils roulants "font l'objet d'une prise en charge intégrale par les organismes d'Assurance maladie", avec la participation éventuelle des complémentaires santé et de la prestation compensatoire du handicap (PCH).

Ce vote intervient alors que le Gouvernement a annoncé aux associations un décret "avant la fin de l'année" pour mettre en œuvre ce remboursement intégral, une promesse d'Emmanuel Macron remontant à avril 2023. "Nous poursuivons pleinement le même objectif" que celui de la proposition de loi, mais avec une "vraie divergence quant à la méthode", a commenté la ministre chargée des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, lors du débat.

Un prix limite de vente "injuste" et "inadapté"

Cette question, a-t-elle rappelé, fait l'objet de négociations entre la Sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de fauteuils, afin de parvenir à des prix encadrés.

Or, la proposition de loi de Sébastien Peytavie précise que les fauteuils "sont exempts d'un prix de vente maximal". "Mon fauteuil coûte 8 500 euros. Dans la réforme proposée par le Gouvernement, qui fixe un plafond de 6 300 euros pour ce type" d'équipement, "il ne serait donc plus du tout pris en charge", a expliqué le rapporteur, ce mardi. Selon lui, le prix limite de vente est un mécanisme "injuste", "inefficace" et "inadapté" aux besoins spécifiques des personnes handicapées, dont certaines doivent "lancer des cagnottes" ou recourir à un crédit pour financer leur équipement.

Le texte, approuvé en première lecture à l'Assemblée, doit encore être présenté au Sénat. A moins que "le Gouvernement, ou le prochain, présente un décret sans prix limite de vente", a glissé à l'AFP Sébastien Peytavie, après le vote.

[avec AFP]