Arrêt maladie : en commission, les députés limitent la durée des prescriptions et autorisent la reprise en télétravail

Malgré une vive opposition des groupes de gauche, les députés ont adopté ce vendredi en commission l'article 28 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui permet au Gouvernement de limiter, par décret, la durée des arrêts de travail primo-prescrits. L'exécutif entend la fixer à 15 jours en ville et à un mois à l'hôpital.

Cette mesure vise à lutter contre la forte augmentation des dépenses d'indemnités journalières constatée ces dernières années. "Cet article ne réduit en rien le droit de prescrire et la possibilité de se voir prescrire un arrêt de travail, ça va même permettre peut-être un suivi plus régulier", a soutenu le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine), alors que la France insoumise dénonçait une "attaque aux droits des salariés" et que les socialistes déploraient que l'on "tape" sur les personnes en arrêt maladie plutôt que de se pencher sur les "causes" de cette augmentation.

Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin ?

Pour le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine), cette mesure "aura pour conséquence d'augmenter le nombre de consultations". "Au-delà des conséquences sur la santé des travailleurs, elle n'est pas même opportune d'un point de vue économique", a-t-il fait valoir. "Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin ?", a, de son côté, interpellé l'insoumise Ségolène Amiot. "Ce n'est pas à nous, législateurs, de décider dans telle ou telle situation qu'il faille un mois ou 15 jours."

L'article, réécrit par le Gouvernement par rapport à la version initiale, permet désormais une dérogation à ce "plafond" si le médecin, le dentiste ou la sage-femme "justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé". Mais pour l'écologiste Hendrik Davi, "les médecins sont déjà surchargés de tâches administratives". "Il faut faire confiance aux soignants", a-t-il appelé.

Les députés ont toutefois supprimé, dans cet article, les dispositions qui rendaient facultative la visite de reprise après un congé maternité.

Sur proposition du rapporteur général, ils ont également adopté un amendement qui restreint encore la prescription d'arrêts de travail en téléconsultation. "Un acte de télémédecine ne peut avoir pour objet le renouvellement d’un arrêt de travail", ont-ils voté.

Télétravail autorisé "avec l'accord de l'assuré"

Enfin, reprenant une proposition issue du rapport Charges et produits de la Cnam, la commission a adopté un amendement qui autorise les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, "avec l'accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste". "Pour certaines pathologies (par exemple, les lombalgies, TMS, troubles anxiodépressifs légers à modérés), cette modalité peut constituer une alternative proportionnée et évolutive, facilitant une reprise progressive et sécurisée", a soutenu le porteur de cet amendement, Nicolas Turquois (Modem), qui défend une mesure "de bon sens". 

"Je vous propose qu'on autorise le télétravail depuis le lit d'hôpital tant qu'on y est !", s'est, de son côté, insurgée l'écologiste Sandrine Rousseau. "Ce sera aujourd'hui pour une jambe cassée et après demain ce sera pour la grippe, puis pour autre chose : c'est la fin des arrêts de travail ! Ils sont un droit, on les respecte jusqu'au bout."

L'examen du PLFSS en commission doit s'achever ce vendredi soir avant le débat en séance publique, la semaine prochaine. Les députés devront repartir du texte initial du Gouvernement.