Les abattements fiscaux des médecins rabotés par les députés
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, lundi en séance plénière à l'Assemblée, les députés ont voté un amendement qui réserve deux abattements sur le BNC aux médecins installés en zones sous-denses.
La mesure vise à économiser 200 millions d'euros par an. Par 173 voix contre 85, les députés ont voté lundi, contre l'avis du Gouvernement, un amendement socialiste visant à limiter les abattements fiscaux qui bénéficient aux médecins conventionnés.
Ces derniers peuvent à l'heure actuelle bénéficier de trois types d'abattement potentiellement "cumulables" sur leur BNC, a rappelé la députée Christine Pirès Beaune : un abattement de 2% au titre des "frais professionnels" réservé aux médecins de secteur 1, un abattement forfaitaire (dit "du groupe III) compris entre 770 et 3050 euros en fonction du type d'activité exercée et du montant du BNC ; et un abattement "complémentaire" de 3%.
Si la déduction pour frais est conservée en l'état, l'amendement voté lundi vise à réserver les deux autres abattements aux médecins installés dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (ZIP et ZAC)*.
Pour Christine Pirès Beaune, il s'agit de faire d'une pierre, deux coups : réaliser des économies et "récompenser, en quelque sorte, les efforts consentis par les professionnels dans le choix de leur installation".
*En 2024, 19% des médecins exerçaient en ZIP et 39% en ZAC.
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