"Condition de la liberté" ou "impasse"? Présenté lundi 10 mai à l’Assemblée nationale, le “pass sanitaire”, mesure-phare du projet de loi de sortie de crise sanitaire introduit par le Gouvernement en commission des Lois, a fait l'objet d'un tir de barrage des oppositions avec, à la clef, de longues discussions et de nombreux amendements rejetés.
Cet outil, d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, subordonnera l'accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. "Le dispositif est entouré de garanties suffisantes car il ne s'appliquera pas aux activités quotidiennes", a affirmé le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont. Une jauge à 1.000 personnes a été promise par le Gouvernement mais sans l'inscrire dans le marbre de la loi.
"Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n'avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps", a de son côté plaidé le secrétaire d'Etat en charge du numérique, Cédric O, ajoutant : "Le pass sanitaire ne garantit pas qu'il n'y a aucun risque, il diminue les risques."
Mais du côté de l’opposition, le projet a du mal à passer. “On nous dit que c'est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du covid", a taclé Eric Coquerel (LFI).
Le députe du Modem Philippe Latombe a, lui, dénoncé un "texte trop large" et "pas assez précis", quand d'autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de "clarté dans les critères" (surface, densité, extérieur/intérieur), à l'instar de Philippe Gosselin (LR).
La discussion a également été l'occasion d'une passe d'armes entre la députée et médecin Martine Wonner aux positions très controversées et le ministre de la Santé, Olivier Véran, lorsque celle-ci a fustigé "l'extorsion vaccinale" en qualifiant les vaccins d'éléments “pas fiables”. "Des propos d'une gravité absolue", a balayé le ministre.
1/2 #DirectAN "on impose dans notre pays, sur notre propre territoire un PASS sanitaire, jusqu'où ce @gouvernementFR va aller dans des mesures liberticides?" pic.twitter.com/TF0rlIxbc7
— Martine WONNER (@MartineWonner) May 10, 2021
[avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Avocat Du Diable
Oui
Pas de négociation , pas de convention . Pas de convention , les médecin ayant les patientèles les plus fragilisées et les patient... Lire plus