En Californie, un référendum pour taxer les milliardaires et financer l'hôpital

Oui ou non ? Ce mardi, jour des élections de mi-mandat (midterms) aux Etats-Unis, les électeurs californiens devront aussi se prononcer sur un impôt exceptionnel ciblant les milliardaires. La mesure, plus connue outre-Atlantique sous le nom de "proposition 40", prévoit une taxe exceptionnelle de 5 % visant les contribuables dont le patrimoine était supérieur à un milliard de dollars au 1^er janvier 2026. Pour une fortune d'un milliard de dollars, cela équivaudrait donc à 50 millions de dollars. 

Il ne s'agirait pas d'un impôt annuel mais d'un prélèvement exceptionnel, dû à partir de 2027, précise franceinfo. Les quelque 250 milliardaires domiciliés dans cet État pourront étaler leurs paiements sur cinq ans, moyennant un coût supplémentaire. 

Les recettes issues de cette taxe serviront, en grande partie, à financer le système de santé, et notamment l'hôpital, mais aussi, dans une moindre mesure, des programmes d'éducation et d'assistance alimentaire, précise Le Courrier international. Le syndicat des travailleurs de la santé californiens, le SEIU-UHW, qui porte l'initiative, estime pouvoir récolter environ 100 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. 

L'organisme indépendant chargé d'évaluer les conséquences budgétaires estime quant à lui à "plusieurs dizaines de milliards de dollars" les gains potentiels, mais se montre prudent : "Il est très difficile de prédire avec précision le moment et le montant des sommes qui seraient ainsi perçues, et ce, pour plusieurs raisons. Il est, par exemple, difficile de savoir quelles mesures les milliardaires pourraient prendre pour réduire le montant de leur taxe", indique le Legislative Analyst's Office (LAO) sur son site.

Et d'ajouter : "Certains pourraient, par exemple, choisir de quitter la Californie ; l'État se trouverait alors privé des impôts sur le revenu qu'ils versaient jusqu'alors. Ces réactions entraîneraient probablement une diminution des recettes de l'État". Celle-ci est toutefois "estimée à moins d'un milliard de dollars par an". Cette baisse aurait pour conséquence de réduire "les ressources allouées au fonds général de l'État, qui finance la majeure partie des services publics".

Cette proposition a, sans surprise, provoqué une levée de boucliers du côté des milliardaires de la Silicon Valley. Le cofondateur de Google participe ainsi au financement de structures politiques qui tentent d'empêcher l'entrée en vigueur de cette taxe. Selon franceinfo, les sommes engagées dépassent largement le cadre habituel d'une campagne référendaire locale. Au 22 octobre, plus de 130 millions de dollars avaient été recueillis par les comités en opposition à la mesure, contre 33 millions pour ses partisans. 

Les opposants à la proposition 40 brandissent, notamment, les risques pour les finances publiques. Ils alertent, en outre, sur le risque de départ des grandes fortunes de l'Etat. Ces départs auraient, selon eux, des conséquences importantes pour les investissements, l'emploi et le financement des services publics. 

La mesure divise aussi du côté des démocrates. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, s'y oppose ainsi, malgré le soutien apporté au texte par le Parti démocrate de l'État. Selon lui, une taxe sur les très grandes fortunes serait plus pertinente à l'échelle fédérale, plutôt que dans un seul État, où les contribuables concernés pourraient être incités à partir.

[avec franceinfo et Le Courrier international]