Suicides de soignants à l’hôpital public : les ministres de la Santé jugés non responsables

Retour en avril dernier : des veufs, veuves, professionnels de santé attaquaient l’Etat pour "harcèlement moral" et "homicides involontaires", rappelle l’AFP. La Cour de justice de la République a déclaré "irrecevables" 18 des 19 plaintes émanant de particuliers pour "irrégularité de forme". Et a classé la 19e, visant les ministres Elisabeth Borne (Enseignement supérieur), Catherine Vautrin et Yannick Neuder (Santé).

L'unique plainte déclarée recevable a été classée sans suite au motif qu’elle ne comportait "pas d’éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par les ministres visés dans l’exercice de leurs fonctions", a fait savoir par voie de communiqué le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz. Cette décision, prise par la commission des requêtes, n’est susceptible d’aucun recours.  

"Nous sommes face à un scandale d’Etat avec la volonté de laisser perdurer une formule d’impunité au sein des hôpitaux publics", a dénoncé Me Christelle Mazza, l’avocate des plaignants (soignants, veufs, veuves), se disant "très surprise" du classement de cette plainte qui contient "359 pièces particulièrement étayées". L’avocate souhaitait voir s’appliquer la jurisprudence de la Cour de cassation sur le harcèlement moral institutionnel. 

[avec AFP et 20 minutes]