Suicides de soignants à l'hôpital : les ministres de la Santé visés par une plainte pour homicides involontaires

Une plainte a été déposée pour harcèlement moral et homicides involontaires contre les ministres de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, et de l'Enseignement supérieur, Elisabeth Borne, pour dénoncer des suicides de soignants de l'hôpital public dans un contexte de dégradation des conditions de travail, a annoncé ce lundi 14 avril l'avocate des plaignants.  

Cette plainte a été déposée jeudi 10 avril auprès de la Cour de justice de la République (CJR) par 19 personnes - des soignants et des veufs ou veuves -, et vise également les infractions de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de mise en danger de la personne, selon le document consulté ce lundi par l'AFP, et révélé par France Inter et Le Monde.  

Les 19 requérants, qui ne se connaissent pas entre eux, représentent tous les corps médicaux, toutes les spécialités et toutes les régions de France. Par cette plainte, ils souhaitent dénoncer des pratiques de "harcèlement institutionnel" pouvant mener jusqu'au suicide, note France Inter.  

"L'hôpital connaît une crise majeure depuis de nombreuses années qui semble s'être aggravée depuis environ 2012-2013, par l'application continue de politiques publiques néolibérales qui, malgré de nombreux signaux d'alerte particulièrement inquiétants, dont des suicides, n'ont pas été corrigées, bien au contraire", est-il écrit en préambule de la plainte. 

"Rythmes insoutenables", condition de travail "illégales"… 

La dégradation des conditions de travail s'est accélérée depuis la crise sanitaire du Covid-19 à partir du printemps 2020, note l'avocate des plaignants, Me Christelle Mazza, qui demande l'application de la jurisprudence France Télécom. Dans cette affaire, deux anciens dirigeants du groupe - devenu Orange en 2013 - ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel en septembre 2022 par la cour d'appel de Paris. "La jurisprudence France Télécom doit s'imposer aux ministres comme à n'importe quel chef d'entreprise au nom du principe d'égalité devant la loi, en particulier quand il y a de telles atteintes à l'intégrité de la personne", a réagi auprès de l'AFP l'avocate. 

"N'importe quel chef d'entreprise qui mettrait en œuvre de telles politiques de restructuration massive et répétée comme dans l'hôpital public avec de telles conséquences sur les conditions de travail serait déjà condamné et l'entreprise fermée", a ajouté Me Mazza.  

Cette plainte dénonce des "conditions de travail totalement illégales et mortifères", "des rythmes insoutenables", et "l'impunité organisée à l'encontre des auteurs des faits". La "mécanique d'emprise pour organiser illégalement le sur-travail, réquisition de personnels, menaces, travail forcé en dehors de tout cadre réglementaire" ainsi que le "management totalitaire et inégalitaire" sont également pointés. 

Or, "les alertes remontées soit par dossier individuellement soit de manière systémique sont totalement ignorées", est-il précisé dans la plainte. 

[avec AFP, Le Monde et France Inter]