Indus du Dipa : nouvelle victoire d'un médecin contre la CPAM

22/02/2023 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice
Le tribunal de Quimper vient de donner raison à un généraliste à qui la caisse réclamait plus de 1 500 euros d'indus au titre du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa) du premier confinement, annonce la FMF.

  Sur les plus de 25 000 médecins (15 000 généralistes, 11 000 autres spécialistes) sommés de rembourser une partie de l'avance perçue en 2020 au titre du Dipa, 1 689 ont décidé de contester l'indu réclamé par leur caisse en septembre 2021. Si de nombreuses réclamations en sont restées au stade des commissions de recours amiable (CRA), quelques praticiens ont décidé de porter l'affaire en justice. Après une première victoire en fin d'année 2022 dans l'Allier pour un adhérent de la CSMF, un généraliste vient d'obtenir gain de cause devant le tribunal judiciaire de Quimper, annonce la FMF. Le pôle social du tribunal a débouté la CPAM, qui réclamait 1 546 euros d'indus à ce médecin. Une somme qui avait déjà été réduite par la CRA, informe le syndicat. La caisse devra en outre verser une indemnisation de 1 000 euros au praticien au titre de ses frais. Le même tribunal aurait également donné raison à quatre chirurgiens-dentistes. "Nul doute que d’autres départements suivront cette voie", espère le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, de la cellule juridique de la FMF.

Pour rappel, suite à la parution tardive (décembre 2020) du décret établissant le mode de calcul du Dipa, des dizaines de milliers de professionnels de santé libéraux s'étaient vu réclamer un trop-perçu sur leur avance. En moyenne, les indus s'élevaient à 2 204 euros pour les médecins concernés. La différence venait notamment du fait que les rémunérations forfaitaires n'avaient finalement pas été inclues dans le revenu de référence 2019. Par ailleurs, l'Assurance maladie avait recalculé le Dipa en prenant en compte le rattrapage d'activité, fin avril 2020, qui avait limité les pertes des professionnels.

 
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